Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La justice décidera, en avril prochain, si les faits de violation du secret de l’instruction reprochés à une avocate sont avérés. Le cas échéant, sa responsabilité pénale sera engagée. Elle encourt jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Explications…
Alors qu’elle était le conseil d’un homme impliqué dans une rixe mortelle survenue en juin 2020 dans un appartement de la rue Kellermann, dans le quartier du Sablon à Metz, une avocate messine est soupçonnée d’avoir révélé des informations sur le dossier à un autre mis en cause qui était alors en fuite. L’enquête est alors confiée à l’antenne messine de la police judiciaire pour retracer le fil de cette dramatique soirée au cours de laquelle Romain Schlick, âgé de 20 ans, a succombé sous les coups violents de plusieurs individus alors qu’il finissait tranquillement la soirée avec des amis dans un appartement.
Les enquêteurs s’aperçoivent, bien vite, qu’il y a des fuites dans ce dossier où plusieurs individus, dont certains notoirement connus, seront interpellés, avec le concours du Raid, dans l’agglomération messine fin août 2020. Des écoutes téléphoniques viendront corroborer leurs soupçons.
Affaire dépaysée à Briey
Au printemps 2021, les enquêteurs de la police judiciaire font part de leurs soupçons à Christian Mercuri, alors procureur de la République. Le conseil est convoqué, quelques mois plus tard, à la police judiciaire de Metz pour y être entendu. La justice décide de poursuivre les faits et de dépayser le dossier.
C’est devant le tribunal judiciaire de Briey, le 11 avril prochain, que la juriste devra répondre de «violation du secret professionnel». En effet, l’article 226-13 du Code pénal prévoit que «la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende».
«Les mêmes droits que le justiciable»
Contacté par nos soins, Antoine Fittante, bâtonnier à Metz, explique n’avoir reçu «aucune notification officielle à ce jour». «Un avocat, s’il n’a pas plus de droits qu’un justiciable, n’en a pas moins pour autant. Et il a droit au respect fondamental de la présomption d’innocence. Quand un avocat est mis en cause dans une procédure pénale, il faut attendre la décision définitive à la suite de laquelle chacun prendra ses responsabilités. Si les choses doivent se faire, elles se font en temps et en heure et dans l’ordre dans lequel elles doivent se faire. Une fois l’avocat pénalement et définitivement jugé se pose la question de la saisine de l’instance disciplinaire pour laquelle il n’y a pas de prescription.»
Et le bâtonnier de conclure : «Il faut aussi rappeler que, chaque jour, dans le cadre des permanences, des confrères assurent le rôle de sentinelle et de vigie de défense des libertés. Ils sont nombreux, au quotidien, à parcourir les salles d’audiences».
