Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le quinquagénaire était jugé pour un mauvais diagnostic ayant entraîné le décès d’une femme de 28 ans à Niederkorn. Le parquet avait demandé la suspension du prononcé.
Les faits pour lesquels le médecin gastroentérologue (52 ans) était poursuivi remontent à la nuit du 24au 25 janvier 2004. On lui reprochait le décès d’une jeune femme de 28 ans des suites d’une strangulation de l’intestin grêle, consécutif à son mauvais diagnostic, un soir de garde à l’hôpital Marie-Astrid de Niederkorn.
Pas moins de neuf témoins et experts ont défilé dans ce procès dans lequel le médecin gastroentérologue comparaissait pour homicide involontaire. Les débats ont souvent été très techniques.
Au cours de leur plaidoirie, les avocats de la partie civile représentant la famille de la victime sont revenus sur le déroulement de l’hospitalisation. « La prise en charge n’a pas été faite correctement », a soulevé M e Pascal Peuvrel. Il est 19 h, ce samedi soir, quand la victime arrive à l’hôpital Marie-Astrid où elle est reçue par un premier urgentiste achevant son service. Un second médecin généraliste prend la relève. Devant les résultats de la prise de sang et de la radio de l’abdomen qui lui paraissent inquiétants, il appelle le médecin gastroentérologue de garde. Il est 21 h 30 quand il lui demande de venir dans l’heure. Mais ce n’est que plus de deux heures plus tard, après avoir été rappelé, que le gastroentérologue arrive à Niederkorn.
« Près de 12 heures se sont écoulées avant qu’elle fasse son arrêt respiratoire et cardiaque. Aucun examen de fond (NDLR : scanner) n’a été réalisé, alors que les douleurs étaient plus qu’inquiétantes , a noté M e Peuvrel. Et l’hôpital avait tout le matériel à sa disposition. »
Après son arrêt respiratoire et cardiaque, la patiente est réanimée et stabilisée avant de pouvoir passer au scanner, qui révèle la strangulation de l’intestin grêle. Elle est opérée en urgence par un chirurgien qui lui enlève 217 centimètres d’intestin. Mais trop tard. Le mal est fait, les sécrétions toxiques ont fait leur œuvre. Sylvie est plongée dans le coma. Un scanner de la tête révèle que l’arrêt respiratoire a provoqué un œdème cérébral. Elle est en état de mort clinique, on ne peut plus la sauver. Elle décède le 29 février 2004, le jour de ses 28 ans. Alors que les avocats de la partie civile ont demandé au tribunal de retenir l’homicide involontaire, les avocats du gastroentérologue ont plaidé l’acquittement. Ils ont notamment évoqué le délai raisonnable.
Plus de douze ans après les faits, le procès
« Aujourd’hui, nous sommes le 13 mai 2016 et nous parlons de faits qui remontent à il y a 12 ans, 3 mois et 18 jours », a ainsi soulevé M e Franz Schiltz.
« Il n’est pas normal que le dossier ait pris autant de temps pour apparaître à l’audience. Le ministère public regrette le délai qui sépare les faits de l’audience », a enchaîné la représentante du ministère public. Malgré les douze ans qui se sont écoulés, pour le parquet, il n’y a pas de dépérissement des preuves et les droits de la défense n’ont pas été violés.
Dans son réquisitoire, le substitut principal Dominique Peters a constaté que le prévenu avait mis un certain temps avant d’arriver à l’hôpital le soir des faits. Elle a demandé au tribunal de se pencher sur la responsabilité du gastroentérologue. « Votre juridiction doit se poser la question suivante : quelle est la méthodologie qui est prescrite par le code de déontologie des médecins? » Elle a poursuivi : « Je suis d’avis que le scanner aurait dû être réalisé », avant de demander de retenir la culpabilité du gastroentérologue. Mais au regard du dépassement du délai, elle a estimé qu’« une suspension du prononcé pourrait venir boucler le dossier ». En cas de suspension du prononcé, la culpabilité est constatée, mais le prononcé de la peine est suspendu.
La 9 e chambre correctionnelle n’a finalement pas suivi les réquisitions du parquet. Mercredi après-midi, elle a acquitté le médecin et s’est déclarée incompétente pour reconnaître la demande des parties civiles. Les parents, le frère et la sœur de la victime réclamaient plus de 350 000 euros pour le préjudice subi.
Fabienne Armborst
