Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Jeudi, la 9e chambre correctionnelle a rendu son jugement dans plusieurs affaires d’incitation à la haine raciale. Elle a prononcé deux acquittements.
Les affaires d’incitation à la haine et à la violence raciales sur internet continuent d’occuper les tribunaux. Cinq hommes et une femme, âgés de 45 à 70 ans, avaient dû s’expliquer fin mai à la barre. Le tribunal correctionnel n’a pas suivi toutes les réquisitions du parquet.
À l’automne 2016, Jean L. (59 ans) avait commenté l’affiche publicitaire d’une enseigne française de distribution d’articles de sport. On y voyait un oiseau migrateur et des cartouches de fusil de chasse, le tout accompagné de la mention «spéciale migration». Pouvant être interprétée à double sens, l’affiche publicitaire faisant la promotion de cartouches destinées à tuer des oiseaux migrateurs n’avait pas manqué d’être détournée par des «antimigrants».
«Verständlech datt Leit sech geiergert hunn, Sie hätten den onschellegen Villchen aus der Reklam sollen rausloossen. Dann wier se ganz gudd gelongen» («Il est compréhensible que les gens se soient énervés. Ils auraient dû laisser de côté le petit oiseau innocent de la publicité. Si tel avait été le cas, cela aurait été une très bonne publicité»), avait écrit l’internaute luxembourgeois, le 14 octobre 2016, en dessous d’un article de rtl.lu faisant état du message publicitaire du magasin de sports, paru en Corse, pouvant être entendu à double sens.
C’est la stopline Bee Secure qui avait signalé à la police le commentaire, publié sous un pseudonyme. Rapidement, elle avait identifié son auteur. « Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise. Cela devait être satirique. Sinon rien du tout », avait insisté le prévenu lors de son procès. Il avait renoncé à se faire assister par un avocat. « La publicité était un peu paradoxale. C’était gros », avait-il poursuivi.
Dans son réquisitoire, le substitut principal Dominique Peters avait rappelé que l’enseigne française avait vite retiré son affiche publicitaire en raison de son caractère équivoque. Pour le parquet, il n’y avait toutefois pas de doute que le quinquagénaire avait incité à la haine et à la violence à l’égard des migrants lorsqu’il était intervenu en faveur de la suppression de la seule illustration de l’affiche publicitaire. Car c’est elle qui permettait de soutenir que la munition vantée par la campagne publicitaire était destinée aux oiseaux migrateurs et non aux migrants humains. Le parquet avait requis une amende. Pour rappel, le code pénal prévoit des peines jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 25 000 euros d’amende. Le tribunal n’a au final pas suivi ces réquisitions. Jeudi après-midi, il a acquitté le quinquagénaire.
De 500 à 700 euros d’amende
Dans une deuxième affaire, quatre hommes et une femme, âgés de 45 à 70 ans, étaient poursuivis pour avoir commenté mi-décembre 2016 sur la page Facebook «Ech hun mäin Lëtzebuerg gären» une vidéo, tournée vraisemblablement dans un pays arabe, montrant des hommes s’attaquant physiquement à une femme. Selon l’enquêteur de la police judiciaire, dans ces commentaires, il avait notamment été question de «sale race» («dreckeg Rass»).
Un prévenu ne s’était pas présenté à la barre. Contre ce dernier, le parquet avait requis six mois de prison ferme. Au final, il a écopé comme deux autres prévenus d’une simple amende de 500 euros. Le quatrième a été condamné à 700 euros d’amende. Le cinquième prévenu, quant à lui, a été acquitté.
Pour sa deuxième affaire, Emile H. a, lui, écopé de 500 euros d’amende, alors que le parquet avait également requis six mois de prison à son encontre. En décembre 2015, le quinquagénaire s’était attaqué sur Facebook au travail de quatre étudiants actifs dans le camp de migrants à Calais. Il avait notamment proposé de tirer sur eux. En janvier 2016, il avait de nouveau attiré l’attention avec un commentaire sur un article évoquant le chaos régnant à Calais. Il avait proposé d’agir en utilisant des munitions.
Toutes les parties ont 40 jours pour interjeter appel.
Fabienne Armborst
