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Licenciement abusif à l’ambassade du Portugal : 20 000 euros d’indemnités


L'ambassadeur du Portugal au Luxembourg, Antonio Gamito, a une affaire délicate à gérer (photo : archives LQ/Julien Garroy).

Licenciée de manière abusive selon elle après 25 ans de service, une femme de ménage affectée à l’ambassade du Portugal à Luxembourg a eu gain de cause. L’État portugais a été condamné par le tribunal du travail à lui payer 20 000 euros d’indemnités, se réjouit l’OGBL dans un communiqué publié mercredi. L’affaire avait fait grand bruit lors de l’annonce du dépôt de plainte en janvier 2019.

Selon l’OGBL, «le tribunal du travail de Luxembourg n’a pu que constater que les règles essentielles encadrant la résiliation d’un contrat de travail n’avaient pas été respectées par l’ambassade». Celle-ci «a en effet purement et simplement omis d’adresser à sa salariée une lettre de licenciement et n’a, a fortiori, pas communiqué le moindre motif justifiant la fin de la relation de travail».

Les indemnités fixées par le tribunal du travail de Luxembourg et que devra verser l’État portugais comprennent des indemnité de licenciement s’élevant à 9 566 euros et une indemnité pour préjudice moral à hauteur de 10 000 euros. Le syndicat indépendant, qui avait dénoncé la situation précaire de cette femme de ménage dès novembre 2018, tient à souligner «que le montant alloué au titre du préjudice moral est particulièrement important, notamment au regard du fait que la salariée était employée à mi-temps». En effet, d’après l’OGBL, un montant équivalant à 10 fois le salaire mensuel perçu est tout à fait exceptionnel en comparaison des montants généralement alloués par les juridictions luxembourgeoises».

Employée depuis 1993 sans contrat de travail écrit

Le syndicat enregistre donc une victoire, dont il déplore qu’elle ne soit pas complète : «L’ambassade n’a toujours pas adressé à son ancienne salariée les documents lui permettant de bénéficier des indemnités de chômage.» L’OGBL ne lâche donc pas le morceau : il «continuera à soutenir sa membre devant le tribunal, sachant que la justice doit encore se prononcer sur l’allocation de chômage.»

Il ne s’agit donc pas encore de l’épilogue d’une affaire déclenchée par l’OGBL en novembre 2018 lorsqu’il avait dénoncé l’illégalité de la situation de cette femme de ménage employée depuis 1993 par l’ambassade du Portugal «sans aucun contrat de travail écrit et pour une rémunération inférieure au salaire minimum luxembourgeois (10,4181 euros/heure)».

À l’époque, en réponse, l’ambassade avait soumis à l’employée, en décembre 2018, un nouveau contrat lui attribuant le statut de fonctionnaire de l’État portugais, pour signature sur-le-champ», avait rapporté l’OGBL, qui avait dénoncé la manœuvre qui privait la femme de ménage de ses acquis. Elle ne l’avait pas signé et s’était vu interdire l’entrée dans l’ambassade pour  y effectuer ses tâches, justifiant la plainte pour licenciement abusif.

LQ