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La cour constitutionnelle prend le relais pour Freitag et Jacoby


Le sort de Peter Freitag et Jean-Marie Jacoby dépend à présent de la Cour constitutionnelle.

Peter Freitag et Jean-Marie Jacoby ont été acquittés d’une partie des infractions retenues à leur encontre par le tribunal de police.

Peter Freitag et Jean-Marie Jacoby ont enregistré une petite victoire judiciaire ce mardi 1er mars. Mais ils n’en ont pas pour autant fini avec la justice.

Si le duo de contestataires a été acquitté d’avoir utilisé du matériel de sonorisation sans autorisation dans les rues de la capitale pour faire passer ses messages contre les mesures sanitaires, il devra patienter pour être fixé sur son sort pour les infractions commises contre ces mesures lors de rassemblements à la Kinnékswiss à Luxembourg entre le 23 janvier 2021 et le 30 octobre 2021.

Le parquet de tribunal de police de Luxembourg, devant lequel les deux prévenus avaient comparu le 15 février dernier, avait requis des amendes appropriées à leur encontre pour ces infractions.

Le juge a donné droit à la demande de Freitag et Jacoby de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle sur la conformité des lois covid avec la Constitution luxembourgeoise.

Un jugement en attente

Un moyen de défense qui permettra au duo, il l’appelle de ses vœux, d’initier le débat contradictoire tant attendu avec le gouvernement et les médias duquel il aurait jusqu’à présent été privé. Le tribunal de police ne pourra juger les infractions retenues contre les deux agitateurs qu’une fois que la Cour constitutionnelle aura tranché.

Les prévenus ne contestent les faits, ils contestent la loi et les mesures sanitaires. Ils se placent en sauveurs de la nation face à un gouvernement qui, avancent-ils, pratiquerait de l’expérimentation médicale sur la population en l’obligeant à porter un masque.

Ils ne pourraient, selon leur logique, pas être allés à l’encontre de lois qu’ils ne reconnaissent pas en tant que telles. Porter un masque, maintenir les distances ou respecter la jauge imposée par la loi pour les manifestations se serait, dans ce cas, révélé absurde. Les deux acolytes, qui avaient assuré seuls leur défense, avaient plaidé l’acquittement.