Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Andrej a fait appel de sa condamnation en juillet dernier pour viol et attentat à la pudeur sur une mineure aux urgences. L’avocat général a requis mercredi la confirmation de la condamnation.
Andrej, un marginal, a été condamné le 2 juin 2021 pour viol et attentat à la pudeur sur sa voisine de chambre d’hôpital, une jeune fille mineure. Le prévenu, fortement alcoolisé au moment des faits, dit ne plus se souvenir de rien. En première instance, il avait écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme ainsi que de 5 000 euros de dommages et intérêts à verser à la victime et de l’euro symbolique aux parents de la jeune fille.
Ce Polonais arrivé au Luxembourg en 2017 a fait appel de cette décision. De même que la victime qui estime les dommages et intérêts prononcés trop faibles. Elle demande la somme de 15 000 euros.
Le soir du 22 mai 2020, Andrej et sa victime présumée sont placés dans la même chambre d’hôpital aux urgences pour dégriser. L’homme serait un habitué des lieux, selon une infirmière venue témoigner à la barre. Il aurait consommé de l’absinthe à 70° et présentait un taux d’alcool de 3,3 grammes par litre de sang deux heures après les faits qui lui sont reprochés. La jeune fille, dont c’était la première cuite, avait fêté la fin du confinement avec ses amis.
Il saute dans le lit de la jeune fille
Le prévenu aurait enjambé les barreaux du lit de dégrisement dans lequel il avait été placé pour sauter dans celui de la jeune fille et se livrer à des attouchements et la pénétrer avec un de ses doigts. Les pleurs de la victime ont alerté une infirmière et un médecin qui ont extrait Andrej du lit de la jeune fille et prévenu la police.
La question centrale du procès avait été de déterminer si Andrej était conscient de ses actes au moment où il s’est attaqué à sa victime. L’expert psychiatre avait estimé que son amnésie n’avait pas d’impact sur les capacités de discernement du prévenu au moment des faits et que ce type d’amnésie complète était relativement rare en cas d’alcoolisation.
Son avocate, Me Frank, avait plaidé l’acquittement pour les faits de viol et d’attentat à la pudeur. Comme son client, elle campe sur ses positions.
Andrej a interjeté appel de la décision de première instance, jugeant la peine à laquelle il a été condamné trop élevée et dit être innocent, a-t-il expliqué à la cour d’appel de Luxembourg hier. De plus, a-t-il indiqué, les droits de la défense n’auraient pas été respectés par les juges, par son avocate…
«J’ai peur de souffrir en prison»
Le prévenu a une certaine tendance à la victimisation. Il dit ne pas penser «vivre encore très longtemps s’il retourne en prison». Et de répéter à plusieurs reprises, au grand dam du président de la chambre, que «deux collègues alcooliques» comme lui auraient perdu la vie en prison ou à l’hôpital à la suite de prétendues maltraitances. «J’ai peur de souffrir en prison», insiste le prévenu, placé à l’isolement psychiatrique depuis le 23 mai 2020.
Le président de la chambre n’a pas toléré ces propos. Il a indiqué que le prévenu avait été très bien traité et que son dossier avait même été entièrement traduit dans sa langue maternelle à sa demande, avant de couper court et d’annoncer que la cour d’appel rendrait son arrêt le 9 février.
Me Frank a, quant à elle, fait valoir les mêmes arguments qu’en première instance pour tenter de décrocher l’acquittement du prévenu ou une peine inférieure à celle qui a été prononcée en juillet dernier. Elle avance notamment qu’une faute antérieure, comme s’enivrer volontairement, tend, selon différentes jurisprudences, à prouver que l’infraction est volontaire et qu’il n’y a pas abolition du discernement. Ce qui ne serait pas le cas dans ce dossier.
Aucun doute, selon l’avocat général
Selon elle, il serait difficile, étant donné le degré d’alcoolisation de son client au moment des faits, de conclure à une intention criminelle de la part d’Andrej. Sa place ne serait pas en prison, mais dans un établissement psychiatrique.
L’avocat général a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance et demandé que le prévenu soit interdit à vie d’exercer une activité professionnelle en lien avec des mineurs. Elle s’est opposée à un sursis. Les témoignages de l’infirmière et du médecin intervenus le soir des faits, les déclarations de la victime ainsi que les résultats d’expertises gynécologique et génétique – de l’ADN du prévenu a été trouvé dans le pubis, le slip et l’entrejambe de la jeune fille – ne laisseraient aucun doute quant aux faits.
Il y aurait, selon l’avocat général, bien eu viol et attentat à la pudeur avec violence. «Andrej a imposé sa présence par sa force physique», précise-t-elle. «L’infirmière a témoigné ne pas être parvenue à dégager Andrej du lit toute seule. La victime n’avait pas les moyens de se défendre.»
