Le footballeur est condamné pour avoir profité de l’état de faiblesse d’une octogénaire entre 2016 et 2018. La Cour d’appel a rendu, mercredi après-midi, son arrêt.
La Cour d’appel a confirmé les deux ans de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende prononcés en première instance, par la 16e chambre correctionnelle, contre Dan Da Mota (35 ans). Le footballeur, qui a l’habitude de fouler les pelouses des stades, s’est retrouvé sur le terrain judiciaire pour une affaire d’abus de faiblesse.
Entre janvier 2016 et mai 2018, beaucoup d’argent s’était échappé des comptes en banque d’une octogénaire. Quatre virements (68 000 euros, 20 000 euros, 50 000 euros et 12 500 euros) avaient atterri sur les comptes du trentenaire.
Plus de 150 000 euros à rembourser en 5 ans
Placé sous le régime du sursis probatoire, Dan Da Mota doit aussi rembourser les 150 500 euros dans un délai de cinq ans. Le tribunal avait ordonné la confiscation de la somme totale de 24 249 euros sur ses comptes en banque. Après déduction de cette somme, il lui reste donc à rembourser 126 250 euros. À cela s’ajoute l’euro symbolique à verser au titre du préjudice moral à la partie civile.
Lors du premier procès, le trentenaire avait contesté avoir profité de l’octogénaire. La veuve lui aurait donné ces sommes parce qu’il l’avait aidée à régler sa paperasse. Le procès devant la Cour d’appel avait été très court. Car on y avait appris que tant Dan Da Mota que la partie civile s’étaient désistés de leur appel. Le ministère public avait juste demandé à la Cour d’appel de revoir le jugement sur un point sur lequel les premiers juges n’avaient pas correctement statué.
L’enquête avait mis au jour que, pendant la même période que les virements, 143 retraits (soit plus de 106 000 euros) avaient aussi eu lieu avec la carte bancaire de l’octogénaire. Au moins 13 de ces retraits (17 000 euros) ont pu être attribués au trentenaire, avait récapitulé l’enquêteur de la police judiciaire lors du premier procès. Le tribunal en première instance avait toutefois constaté qu’aucun élément du dossier répressif n’établit que Dan Da Mota a profité de cet argent. Sauf que dans son jugement, il n’avait pas prononcé d’acquittement sur ce point. Ce que la Cour d’appel a donc fait mercredi.
Fabienne Armborst