Grand-Duché : 439 sociétés verbalisées cet été pour infraction au RBE

La police donne un bilan provisoire, ce vendredi, sur les contrôles et vérifications effectués tout au long de l’été auprès d’entreprises. Il s’agissait pour les forces de l’ordre de s’assurer que ces sociétés respectaient la législation sur le registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Il y a d’abord eu des journées d’action, relate la police, au cours desquelles 82 sociétés ont été contrôlées et vérifiées dans tout le Grand-Duché. Puis, les contrôles se sont poursuivis durant tout l’été pour aboutir finalement à ce que 439 sociétés soient verbalisés. La police donne le détail des sociétés verbalisées : 222 SARL, 44 SARL-S, 47 SA, 6 SCI, 1 SENC, 1 SCS, 2 SA-SPF, 1 S.A. Sicav-RAIF, 3 SECS, 85 ASBL, 12 SCsp et 15 fondations.

Actuellement, 160 de ces enquêtes sont déjà clôturées et les procès-verbaux transmis aux autorités judiciaires. Les 279 enquêtes encore en cours et vont être finalisées dans les meilleurs délais, assure la police. Un grand nombre des entités visées par cette action se sont entretemps régularisées, précise-t-elle encore, ajoutant qu’environ 9 000 sociétés ne sont pas encore à jour en nombre absolu, ce qui représente moins de 6 % des entités enregistrées au RCS. Il y a donc plus de 94 % des entités qui sont inscrites au RBE.

Ce chiffre devrait, dans un proche avenir, promet la police, diminuer notamment grâce à cette campagne de sensibilisation : soit parce qu’un grand nombre des entités visées se sont entretemps régularisées, soit parce qu’un nombre des entités contrôlées risquent la liquidation judiciaire si l’on constate qu’elles n’ont plus de siège ou d’activité réelle au Grand-Duché.

Ces inspections ont mobilisé plus de 160 membres des unités de police des «quatre régions de police» et du SPJ, département Éco/Fin.

Pour rappel, les sociétés immatriculées au registre de commerce et des sociétés (RCS) doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au RBE, qui est un répertoire officiel des entreprises. Il permet l’identification des bénéficiaires effectifs par le public et les autorités nationales en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.