Fonds détournés à l’Adem : le trio condamné à rembourser 83000 euros

En 2019, un agent de chômage s’était bien rempli les poches. Il s’était frauduleusement fait virer près de 95000 euros d’indemnités. Deux hommes l’accompagnaient sur le banc des prévenus. Le tribunal a rendu jeudi son jugement. Les trois écopent, en outre, de peines de prison (entre un et deux ans avec sursis) et d’amende allant jusqu’à 10000 euros.

Les milliers d’euros détournés à l’Agence pour le développement de l’emploi (Adem) avaient secoué l’actualité au printemps 2019. Entre les mois de février et avril, Patrick A. (46 ans), travaillant comme agent de chômage à l’Adem d’Esch, avait détourné près de 95 000 euros d’indemnités de chômage. Des indemnités qu’il s’était frauduleusement fait virer sur ses comptes.

Près d’un an plus tard, le tribunal a rendu, jeudi matin, son jugement dans cette affaire. Le quadragénaire, à l’origine de ces manœuvres frauduleuses, écope de deux ans de prison avec sursis et d’une amende de 10000 euros. Les vérifications lancées à la suite de la découverte de ses malversations avaient permis de constater que deux autres hommes avaient également bénéficié de cet argent. Ils l’accompagnaient sur le banc des prévenus et sont, pour leur part, condamnés à un an de prison et une amende de 7 500 euros.

Si Patrick A. avait reçu plus de 54 000 euros à lui seul, Eldin A. (44 ans), qui le connaissait depuis un certain temps, avait reçu quelque 14 000 euros sur son compte. Sur celui de Davide M. (51 ans), quelque 18 000 euros avaient atterri. À entendre le quinquagénaire, qui se trouvait au chômage à l’époque, cela ne semblait pas l’avoir trop perturbé. «L’argent venait de l’Adem. Pour moi, c’était légal», avait-il indiqué aux juges. Toujours est-il qu’il avait transféré une partie de cet argent à Patrick A. La peine d’Eldin A. est assortie du sursis intégral. Pour Davide M., la faveur du sursis n’était toutefois plus possible en raison de son casier judiciaire.

Plus de 83 000 euros alloués à l’Adem

La 18e chambre correctionnelle a prononcé des peines plus lourdes à l’encontre des trois hommes que celles requises par le parquet. Enfin, le trio doit rembourser l’Adem qui s’était constituée partie civile afin de récupérer l’argent détourné non encore remboursé. Ce qui correspond à 83 021 euros au total. Patrick A., à lui seul, doit rembourser 49 688 euros, le reste des remboursements, il doit se les partager avec Eldin A. et Davide M.

C’est à cause d’une somme revenue à l’Adem que l’affaire avait éclaté au grand jour. Le virement avait en effet été effectué sur une carte de crédit prépayée limitée à 2 500 euros.
Depuis 2013, Patrick A. faisait l’objet d’un prêt temporaire de main-d’œuvre à l’Adem. Comme 30 autres agents, sa fonction consistait à gérer et vérifier les demandes de chômage. Une fois qu’un dossier était complet, il pouvait le débloquer. C’était le feu vert. Le service de comptabilité n’avait plus qu’à exécuter les virements des montants dus. Avec les quelque 8 000 virements effectués deux fois par mois, plus aucun contrôle n’était effectué par derrière.

Une manœuvre en quelques clics

L’agent a donc profité de ce système pour débloquer frauduleusement un certain nombre de dossiers anciens. Le risque était sans doute moins grand que les demandeurs s’en aperçoivent. Sans grande difficulté, il avait manipulé le système, indiquant d’un simple clic, par-ci par-là, l’arrivée fictive de la fiche d’impôt requise par la procédure. Une manœuvre qui lui a permis de déclencher une cinquantaine de virements en sa faveur. Car préalablement il avait substitué ses coordonnées bancaires à celles des bénéficiaires.

Qu’il est à l’origine des détournements à l’Adem, Patrick A. ne le contestait pas. Mais ses manœuvres frauduleuses s’expliqueraient par le fait qu’à l’époque, en instance de divorce, il aurait traversé une phase difficile… Voilà du moins l’explication qu’il avait livrée à la barre.
À entendre le chef de service de l’Adem lors du procès, aujourd’hui de tels détournements ne sont plus possibles. Car lorsque deux à trois montants sont virés sur un même compte, une alerte se déclenche. Et le personnel vérifie alors les transactions.

Contre le jugement rendu jeudi, toutes les parties ont 40 jours pour interjeter appel.

Fabienne Armborst