Mohamed est accusé de faux témoignage dans le cadre d’une affaire de garde d’enfant. Il accuse son ancien beau-frère de ne pas être un parent responsable, contrairement à sa sœur.
Le témoignage en justice est une obligation légale et un devoir citoyen. Essayer de s’y soustraire peut conduire à une condamnation à une amende de 500 euros, voire d’être amené au tribunal sous escorte policière. Avant de témoigner, le témoin prête serment de dire «toute la vérité». Il ne peut donc rendre compte que des faits dont il a lui-même connaissance. Un faux témoignage constitue une infraction pénale et son auteur s’expose à des sanctions pénales. Que la déposition soit effectuée à l’oral, ou à l’écrit par le biais d’une attestation testimoniale, les menteurs s’exposent à une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans.
Un témoignage, vrai ou faux, peut faire basculer un procès ou orienter une décision judiciaire. En l’occurrence, dans le procès qui occupait la 16eme chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg hier, une décision du juge aux affaires familiales quant à la garde d’un enfant par son père, dans le cadre d’une séparation houleuse. Dans une attestation testimoniale en faveur de sa sœur, Mohamed accuse Sergio, son beau-frère, des pires maux.
Le 19 février 2020, il écrit que le père de famille est polytoxicomane et alcoolique, qu’il a vendu de la drogue à ses amis en présence de l’enfant, mais aussi qu’il néglige et violente son fils, et qu’il fait de même avec la mère, qu’il trompe de surcroît avec la maman d’un camarade de classe.
Des allégations réfutées par Sergio, de même que par ses amis et ses proches, parmi lesquels sa maman. «Si ce que Mohamed prétend était vrai, que mon fils était alcoolique et drogué, je ne ne lui aurais jamais laissé mon petit-fils», a indiqué cette dernière. «Le juge aux affaires familiales lui a accordé la garde, cela n’aurait pas été le cas, s’il avait estimé que l’enfant était en danger.» Des deux parents, «c’est toujours Sergio qui s’occupait de son fils», a témoigné une amie. «Ces fausses accusations auraient également pu me porter préjudice.»
La maman de l’enfant serait introuvable, selon l’avocate de Sergio, qui s’est porté partie civile et a réclamé la somme de 5 000 euros à Mohamed pour, entre autres, «avoir porté préjudice à la réputation» de Sergio. «Ces accusations auraient pu lui faire perdre la garde de son fils.»
Un «faux procès»
Mohamed, lui, a maintenu ses déclarations. «J’ai constaté certaines choses avec le temps», a indiqué le Français de 48 ans, «Sergio a commencé à me confier certaines choses, puis je l’ai vu consommer des drogues en plus de la drogue. Je voyais aussi comment il était avec le petit et avec ma sœur. Dans mon attestation testimoniale, j’ai mis tout ce que j’ai vu, tout ce qui s’est accumulé.» Il jure ne pas avoir été guidé ou influencé par sa sœur.
Seul face au groupe d’amis, il reconnaît avoir peu de chances d’être cru. Pourtant, comme l’a répété son avocate à maintes reprises, le prévenu «ne ment pas». «La vérité, il a vue» et «à aucun moment, il ne s’est dit qu’il faisait une fausse attestation». «Si les autres ne l’ont pas vu, il l’a vu.» On ferait «un faux procès» à son client, qui doit être acquitté.
Le représentant du ministère public a requis une peine de travail d’intérêt général et une amende appropriée à son encontre. «La gravité des faits ne justifie pas une telle amende», s’est insurgée l’avocate. «Après tout, Sergio ne serait pas perdant dans l’histoire», a-t-elle estimé. «Son client mériterait tout au plus une amende s’il devait être jugé coupable».
Pour le parquet, «Mohamed a déduit des choses à partir de déclarations émises par sa sœur ou par d’autres». Ses affirmations ne seraient «matériellement pas exactes». Des éléments d’enquête prouveraient que rien de ce que le prévenu affirme ne correspondrait à la vérité. Ce ne seraient que des suppositions, contrairement aux affirmations des témoins appelés hier, qui ont fait des déclarations sous serment et étaient contraints d’être honnêtes.
Le prononcé est fixé au 9 janvier prochain.