Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Ce ne sont pas les premiers à être poursuivis pour avoir sollicité un faux certificat portugais en vue d’obtenir une autorisation d’établissement au Luxembourg.
Les tribunaux ont déjà jugé un bon nombre de bénéficiaires ou intermédiaires impliqués dans cette pratique. Aux deux prévenus convoqués lundi après-midi à la barre, on reprochait un fait isolé. En 2006, le prévenu S., âgé aujourd’hui de 64 ans, avait versé 2 000 euros à un employé de la Confederação da Indústria Portuguesa (CIP) afin qu’il établisse un faux certificat attestant qu’A. avait exercé à titre d’indépendant au Portugal l’activité de transporteur routier national et international pendant six ans et deux mois.
Ce certificat devait permettre à A. de se mettre à son compte au Luxembourg après avoir reçu par le ministère des Classes moyennes une autorisation d’établissement. À l’époque, le ministère avait constaté l’accroissement de demandes d’autorisation d’établissement de Portugais. Une enquête avait été ouverte. Et des perquisitions menées jusqu’au Portugal.
«Je regrette ce que j’ai fait»
À la barre, lundi, le prévenu S. a reconnu avoir demandé un certificat CIP pour A. en échange de 3 500 euros. Pour avoir fait le lien entre le Luxembourg et le Portugal dans le cadre de l’infraction, il avait gagné 1 000 euros. «Je regrette beaucoup ce que j’ai fait», a-t-il ajouté. Son avocat, Me Sam Ries, a plaidé le dépassement du délai raisonnable. Les faits datant de 2006, cela devrait avoir des répercussions sur la peine à prononcer.
Une demande que le représentant du ministère public a suivie en requérant une amende appropriée envers les deux prévenus pour le trafic d’influence, la corruption active et l’usage de faux.
Le prévenu A. n’était pas présent pour son procès. Aux enquêteurs, il avait indiqué avoir voulu une autorisation pour chauffeur de taxi et transport international afin de ne pas devoir suivre les cours à la Chambre de commerce. Prononcé le 17 novembre.
Fabienne Armborst
