Douanier fauché sur l’aire de Capellen : il y aura encore un procès

Jeudi matin, la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’interdiction de conduire de cinq ans prononcée contre le chauffard qui, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2013, le long de l’A6 en direction de Luxembourg, avait renversé et grièvement blessé un jeune douanier.

Plus de quatre ans après le drame, le conducteur de la BMW qui avait forcé le barrage et percuté le douanier n’est toujours pas définitivement jugé au niveau pénal. Jeudi matin, la Cour de cassation a en effet cassé et annulé l’arrêt rendu le 16 mai 2017, mais uniquement en sa disposition ayant prononcé la peine accessoire de l’interdiction de conduire. Si Jérémy L. (30 ans) doit bien purger les huit ans de réclusion ferme dont il a écopé en appel, il devra attendre l’issue d’un nouveau procès devant la Cour d’appel pour connaître son interdiction de conduire.

Avec son recours en cassation, Jérémy L. espérait que sa peine passe sous le seuil de cinq ans. Son avocat Me Jean-Paul Noesen avait formé pas moins de quatre moyens pour s’attaquer à l’arrêt de la Cour d’appel. Finalement, c’est le quatrième moyen visant l’interdiction de conduire prononcée qui a été déclaré «fondé». Alors que les juges d’appel ont retenu le concours réel entre les infractions de «conduite sans permis de conduire» et de «délit de fuite», ils ont prononcé une interdiction de conduire unique de cinq ans. Par là, les juges d’appel ont méconnu l’article 13, paragraphe 7 de la loi concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, retient la Cour de cassation.

Pour ce volet, Jérémy L. sera donc renvoyé devant la Cour d’appel autrement composée. Pour rappel, le rôle de la Cour de cassation n’est pas de rejuger l’affaire, mais de vérifier la correcte application du droit et le respect des règles de procédure par les juges du fond.

La Cour de cassation est la troisième juridiction qui se saisissait de l’affaire. Condamné en première instance à 15 ans de réclusion ferme et à une interdiction de conduire de deux ans, le conducteur Jérémy L. avait vu sa peine réduite en appel : il avait écopé de huit ans de réclusion ferme, d’une amende de 5 000 euros et d’une interdiction de conduire de cinq ans. À la différence des premiers juges et conformément aux réquisitions du ministère public, la Cour d’appel n’a pas retenu la tentative de meurtre.

Fabienne Armborst