Le ministre du Développement durable et des Infrastructures avait cité la société Boulevardpresse en justice pour propos diffamatoires et calomnieux. Les trois articles incriminés étaient parus sur le site internet de Luxprivat en 2017.
«François Bausch a menti», «François Bausch se moque des victimes de la route» et «Le bilan mortel d’un défaillant». Voici les titres des trois articles publiés sur le site internet de l’hebdomadaire Luxprivat en 2017 et qui ont incité le ministre François Bausch à lancer deux citations directes contre la société éditrice Boulevardpresse.
Ce jeudi matin, la 12e chambre correctionnelle a rendu son jugement. Le premier article incriminé remonte au 9 mars 2017 et parle du tragique accident ferroviaire survenu le 14 février. Dans cette première affaire, François Bausch a obtenu gain de cause. Le tribunal condamne la société Boulevardpresse éditrice de Luxprivat à 2000 euros d’amende. Le ministre se voit allouer l’euro symbolique au titre du préjudice moral. Boulevardpresse doit également lui verser 750 euros d’indemnités de procédure. Enfin, le tribunal ordonne la publication du jugement sur le site internet ainsi que dans l’hebdomadaire Luxprivat, une fois que la décision de justice aura acquis force de chose jugée.
Acquitté dans la seconde affaire
Dans la seconde affaire se rapportant aux deux autres articles, le tribunal a acquitté la société Boulevardpresse. Vu l’acquittement, il s’est déclaré incompétent pour reconnaître la demande de la partie civile s’élevant à 30 000 euros.
À noter que dans ces deux affaires, toutes les parties ont 40 jours pour interjeter appel.
Fabienne Armborst
À lire en intégralité dans Le Quotidien papier de ce vendredi 8 juin 2018.