Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La semaine dernière, le tribunal administratif de Luxembourg a été amené à se pencher sur une mesure d’isolement ordonnée par le directeur de la Santé, le 17 septembre. Par le biais d’un recours, un homme demandait la réformation, sinon l’annulation, de la décision le soumettant à se mettre en isolement dans sa résidence pour une durée de deux semaines renouvelable.
À son retour d’un séjour à l’étranger avec sa compagne le 15 septembre, le demandeur explique avoir effectué, sur ordonnance médicale, un test naso-pharyngé RT-PCR. Test dont le résultat s’est avéré positif. En date du 17 septembre, il aurait donc fait effectuer un deuxième test, mais qui, lui, s’est révélé négatif. Un troisième test lui aurait été refusé par la direction de la Santé. Raison pour laquelle il contestait être atteint du Covid-19. Mettant en doute la fiabilité des tests, il critiquait donc la mesure d’isolement qui «restreindrait sa liberté, qui aurait pour effet qu’il se trouve en arrêt maladie et qui l’empêcherait de pratiquer son sport favori et de voir sa compagne, sa famille et ses amis». Sa compagne avait été négative dès le premier test et lui n’aurait jamais présenté de symptômes, avait par ailleurs argué l’avocat du demandeur face aux juges.
Mais ces derniers retiennent dans leur jugement, rendu le 24 septembre, que le cadre légal (l’article 7 de la loi du 17 juillet 2020) ne prévoit pas la possibilité pour le directeur de la Santé d’aménager la durée de la mesure d’isolement ni la réalisation d’un test après une certaine durée, qui, s’il est négatif, entraîne la levée de la mesure. Aussi en l’état actuel du dossier, «le tribunal ne saurait remettre en question la réalité du résultat du test sur lequel le directeur s’est basé». «C’est à bon droit que le directeur a prononcé une mesure d’isolement à l’encontre du demandeur», conclut donc le jugement.
Dix jours au lieu de deux semaines
En revanche, en raison de l’entrée en vigueur de la loi du 23 septembre 2020 qui ramène la mesure d’isolement à une durée de 10 jours non renouvelable (au lieu d’une durée de deux semaines renouvelable), la décision du directeur serait à réformer en ce sens.
Fabienne Armborst
