Circulation : son e-bike était trop rapide pour un vélo électrique

Son vélo électrique n’en était pas un. Ramon est, entre autres, suspecté d’avoir circulé sur la voie publique avec un deux-roues pour lequel il ne possédait pas de permis de conduire.

Ramon voulait signaler une plantation de cannabis repérée à proximité de Remich à la police. Lors d’une de ses excursions sur les hauteurs du Scheuerberg, dans l’après-midi du 15 août de l’année dernière, il aperçoit une patrouille occupée à un contrôle et se dirige vers elle avec son deux-roues.

Sauf que ce qu’ont retenu les policiers ce jour-là n’est pas la plantation de cannabis, mais l’e-bike sur lequel il circulait. L’e-bike… Pour les agents, il s’agit d’une petite moto électrique et les infractions au code de la route se sont accumulées à l’encontre de Ramon. Le prévenu ne disposait pas du permis de conduire adéquat et le véhicule n’était pas assuré, ni autorisé à circuler sur la voie publique.

«Nous avons saisi la moto et l’avons testée. Elle est montée jusqu’à 67 km/h. Le véhicule n’est pas un vélo électrique. Il tombe donc dans la catégorie des motos et pas dans celle des cyclomoteurs pour lesquels un permis de conduire de catégorie B suffit», note un commissaire adjoint présent le jour des faits.

«Le prévenu pouvait-il ne pas savoir que son véhicule circulait aussi rapidement et pouvait-il réellement penser qu’il était en possession d’un vélo électrique ?», l’a interrogé la présidente de la 9^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg mardi matin. «Nous avons vérifié sur le site internet du fabricant et il indique clairement que le véhicule peut atteindre une vitesse maximale de 65 km/h», a répondu le policier. «En outre, le prévenu portait une combinaison de moto.»

Dans ces conditions, Ramon n’avait pas à se trouver sur la voie publique, répète le policier. Son avocate avance qu’il n’avait circulé que quelques mètres sur la route et ce, uniquement pour rejoindre la patrouille de police. Avant cela, il aurait roulé avec son deux-roues sur un terrain privé. «Il venait des prés», affirme-t-elle. «Son voisin l’a acheminé au Scheuerberg avec une remorque depuis Remich et devait venir le récupérer plus tard.»

«Il aurait été plus simple qu’il explique cela à la police le jour des faits. Il n’en est pas question dans le procès-verbal», a noté la présidente avant de faire lecture de certains passages de ce dernier à haute voix. «Il m’a dit qu’il était venu jusque-là en roulant sur le bas-côté de la route. S’il est venu de chez lui à moto, il n’a pas pu faire autrement que d’emprunter la voie publique», précise le policier.

Prétextes et attestation

Qui dit vrai ? Pour la représentante du ministère public, Ramon a fait preuve de «mauvaise foi». Elle a regretté un manque de cohérence dans les justifications du prévenu. «Il conteste avoir circulé sur la voie publique et essaye de trouver des prétextes», estime-t-elle. «Il ne donne pas d’explications claires. Par mauvaise conscience, il produit à présent une attestation d’un voisin qui n’a pas été cité à la barre.» Ramon a, selon elle, bien circulé sur la voie publique sans permis de conduire adapté et avec un véhicule non assuré. «Il aurait dû être en possession d’un permis de conduire de catégorie A. Nul n’est censé ignorer la loi», a ponctué la magistrate.

Elle a requis une amende appropriée à son encontre ainsi qu’une interdiction de conduite de 18 mois pour défaut de permis de conduire et une autre peine de 18 mois d’interdiction de conduire pour défaut d’assurance. La représentante du parquet s’est opposée à un sursis intégral en sa faveur. L’avocate ne partage pas l’avis de la substitute quant à la supposée mauvaise foi de son client. Ramon a voulu rendre service en signalant ce qu’il avait vu et aurait de ce fait quitté le terrain privé et effectué quelques mètres sur la route.

L’avocate a demandé au tribunal de limiter la durée de l’interdiction de conduire et de l’assortir d’une exception pour les trajets professionnels. Ramon aurait depuis passé le bon permis de conduire et fait immatriculer son deux-roues, a-t-elle ajouté.

Le verdict sera rendu ce jeudi.