Cannabis déclaré au fisc : il écope de 15 mois avec sursis et une amende

Le fumeur de marijuana s’était fait dénoncer alors qu’il voulait bénéficier d’un abattement fiscal pour fins thérapeutiques.

Depuis de longues années, Xavier (34 ans), qui dit souffrir de trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), consomme du cannabis. Il ne s’en cache pas. «Le cannabis, ça coûte cher. Mais la santé passe avant tout», avait-il glissé aux juges.

C’est d’une manière plutôt insolite que la police a débusqué sa consommation. Fin 2014, le jeune homme voulait déduire sur sa déclaration d’impôts ses dépenses spéciales… pour son cannabis médical, soit 4 650 euros… L’administration des Contributions directes l’avait dénoncé.

D’après l’enquête policière, le trentenaire aurait acheté pour plus de 26 000 euros de marijuana aux Pays-Bas entre 2009 et 2015. En moyenne, il aurait fumé de deux à trois joints par jour. Lors d’une perquisition en janvier 2016, la police avait découvert une véritable plantation de cannabis dans sa cabane dans les bois.

Conformément aux réquisitions du parquet, la 13e chambre correctionnelle l’a condamné mercredi après-midi à 15 mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 euros. Enfin elle a ordonné la confiscation de tous les objets saisis.

Fabienne Armborst