Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Mercredi après-midi, la Cour d’appel a aussi ordonné le rétablissement des lieux au café-restaurant Waldhaff.
Sans autorisation, le gérant du café-restaurant Waldhaff avait recouvert pendant l’hiver 2016/2017 sa terrasse d’un toit en bois. Poursuivi pour construction en zone verte, il avait dû une première fois s’expliquer début juillet à la barre du tribunal correctionnel. Le parquet lui reprochait également d’avoir exploité un établissement où pouvaient être servies plus de 50 personnes alors qu’il ne disposait pas de l’autorisation requise du bourgmestre de la commune de Niederanven. C’est pour cette dernière infraction qu’il avait au final été condamné en première instance.
Le gérant et sa société avaient ainsi chacun écopé d’une amende de 10 000 euros. Le tribunal avait aussi ordonné la fermeture de l’établissement jusqu’à ce que soit délivrée au gérant l’autorisation requise pour recevoir plus de 50 personnes.
Alors que le tribunal avait retenu l’infraction relative aux établissements classés, il l’avait acquitté de l’infraction à la loi sur la protection de la nature. Aussi bien le parquet que le quinquagénaire avaient interjeté appel contre le jugement.
Pas de fermeture
Le représentant du parquet général défendait une position différente de celle des premiers juges. «Je demande de retenir que le café-restaurant Waldhaff se trouve dans une zone verte», avait-il martelé lors du procès en appel. Comme le gérant de l’établissement ne disposait pas des autorisations requises pour tous ses travaux de construction, il aurait bien commis une infraction, estimait-il.
Le prévenu, quant à lui, avait campé sur sa position : «Pour tous les travaux, j’ai demandé des autorisations. Je ne suis pas quelqu’un qui fait des choses sans autorisation. Ceci est mon quatorzième restaurant.» «Mais vous n’avez pas reçu d’autorisation !», l’avait coupé le président.
Mercredi après-midi, la Cour d’appel a dit l’appel du ministère public «partiellement fondé». Elle a ordonné le rétablissement des lieux dans un délai de douze mois, sous peine d’une astreinte de 7 500 euros par mois de retard.
Si la Cour d’appel a déclaré qu’il n’y a pas lieu d’ordonner la fermeture de l’établissement – entretemps le gérant dispose en effet de l’autorisation requise pour servir plus de 50 personnes –, elle a néanmoins confirmé les amendes prononcées en première instance.
Fabienne Armborst
