Banqueroute avec aveu tardif

Au maximum six mois de prison, c’est la peine que le parquet a requise, lundi, contre un homme de 55  ans et une femme de 54  ans, poursuivis pour ne pas avoir déclaré à temps la faillite de leur société de débits de boissons.

« En 2013, la faillite a été prononcée. Mais les gérants auraient dû agir bien avant , a résumé la représentante du parquet. L’aveu de faillite n’a pas été fait dans le délai légal .» Les deux prévenus avaient fondé leur société au printemps 2008. Dès début 2011 avaient commencé les problèmes financiers. Mais à l’époque, ils n’avaient entrepris aucune démarche pour déclarer leur faillite. Dans sa plaidoirie, la défense a mis en avant les graves problèmes de santé des gérants  : « Je ne crois pas qu’ici nous ayons une affaire d’enrichissement personnel .» Le parquet ne s’oppose pas à ce que la peine soit assortie d’un sursis. Le 8 octobre, le tribunal rendra son jugement.

F. A.