Ce mardi après-midi, la Cour d’appel a en outre prononcé contre le praticien une interdiction d’exercer la profession de médecin durant cinq ans. Trois patientes avaient porté plainte contre le sexagénaire.
Condamné en juillet 2019 à 36 mois de prison, dont 30 avec sursis, et une amende de 5000 euros pour attentats à la pudeur sur trois patientes en 2015 et 2017, l’urologue avait interjeté appel. Tout comme les premiers juges, la Cour d’appel l’a reconnu coupable mardi après-midi. Les peines prononcées en première instance sont confirmées. À cela s’ajoute l’interdiction d’exercer la profession de médecin pendant une durée de cinq ans.
Trois patientes avaient porté plainte contre l’urologue, âgé aujourd’hui de 63 ans, qui travaillait à l’époque au CHEM à Niederkorn. Toutes trois affirmaient avoir subi des attouchements lors d’un examen médical. L’une avait 26 ans, l’autre 34 ans et la troisième 43 ans au moment de ces agissements. Pour le parquet général, les déclarations des trois plaignantes étaient plus que claires. Hospitalisée à cause d’un calcul rénal, l’une avait ainsi déclaré avoir senti le sexe du médecin contre ses fesses. «Il a attrapé ses seins. C’est un geste pour lequel il n’existe aucune explication médicale», avait encore soulevé le premier avocat général.
«Prédateur sexuel» et «abus honteux»
À l’instar de son représentant en première instance, Simone Flammang n’avait pas hésité à qualifier le prévenu de «prédateur sexuel» qui n’aurait aucun respect vis-à-vis de ses patientes. Dans son réquisitoire, elle avait parlé d’«abus honteux».
Face à l’absence de repentir et de regrets du prévenu, elle avait requis de nouveau 36 mois de prison. Mais seuls 24 mois de cette peine devaient être assortis du sursis. Ce qui aurait donné un an de prison ferme. Elle avait aussi demandé une amende plus conséquente : 10000 euros. Au final, la Cour d’appel n’a suivi que ses réquisitions concernant l’interdiction d’exercer la profession de médecin.
En première instance, le sexagénaire avait, par ailleurs, été condamné à indemniser les parties civiles. Les trois victimes s’étaient chacune vu allouer 3 000 euros de dommages et intérêts. Deux d’entre elles avaient aussi reçu une indemnité de procédure de 750 euros. Un montant qui a été revu à la hausse pour l’une d’elles en instance d’appel. Elle se voit allouer 1 500 euros pour les honoraires et frais d’avocat.
Aujourd’hui, l’urologue ne fait plus partie de l’équipe médicale du CHEM. L’hôpital aussi s’était constitué partie civile. Il s’était vu allouer l’euro symbolique au titre du préjudice moral ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros.
Le condamné, présent à la lecture du prononcé avec son avocat, a désormais la possibilité de se pourvoir en cassation. Mais le rôle de la Cour de cassation n’est pas de rejuger les faits. Elle ne tranche que des questions de droit ou d’application de droit.
Fabienne Armborst