Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Cour d’appel a confirmé les 8 ans de prison avec sursis prononcés en première instance contre le quadragénaire.
Condamné pour avoir eu des relations sexuelles avec des adolescents âgés entre 15 et 17 ans dont il avait fait connaissance sur des sites de rencontres pour homosexuels sur internet, l’ex-prof du lycée technique de Bonnevoie (LTB) aurait aimé avoir une peine plus clémente. Il contestait principalement le viol sur le mineur de moins de 16 ans. Et il demandait de pouvoir continuer à travailler dans la fonction publique et de pouvoir enseigner aux adultes.
La Cour d’appel n’a pas entendu les arguments de la défense. Dans son arrêt rendu, mardi après-midi, elle a confirmé les huit ans de prison avec sursis prononcés en première instance. Placé sous le régime du sursis probatoire, le quadragénaire a l’obligation de se soumettre à un traitement en relation avec ses tendances. L’interdiction durant dix ans de travailler dans la fonction publique, d’enseigner ou d’être employé dans un établissement d’enseignement a également été confirmée. À cela s’ajoute une interdiction à vie d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Conformément aux réquisitions du parquet général.
La famille d’une victime se voit allouer 12 500 euros
Les montants alloués aux parents et les frère et sœurs de la victime qui s’était suicidée en juin 2019 ont été revus à la hausse. On parle 12 500 euros de dommages et intérêts au total (contre 3 000 euros en première instance).
«Pas de diminution de peine. C’est un signal pour les victimes et l’opinion publique», a réagi Me Sébastien Lanoue à la sortie du prononcé. L’avocat du condamné parle toutefois d’une «décision timide» au sujet de la question préjudicielle qu’il avait formulée. La Cour d’appel a dit non à un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne. Si la protection des mineurs importe à Me Lanoue, c’est la présomption irréfragable d’absence de consentement lorsqu’une victime a moins de 16 ans qui porte atteinte aux droits de la défense : «Vous n’êtes pas autorisé à apporter la preuve du contraire.» «Avec cette affaire, il y avait une occasion de clarifier cette question», ajoute l’avocat.
Il reste toujours la possibilité d’un recours en cassation. «C’est mon client qui en décidera.» Le quadragénaire n’était pas présent pour entendre la décision de la Cour d’appel.
F. A.
