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250 pots de tabac achetés au Luxembourg : 11 300 euros d’amende


Le couple avait été intercepté sur l’A31, à hauteur de Kanfen, en janvier 2019 (photo d'illustration : Philippe Neu / Republicain Lorrain).

Un couple de quinquagénaires résidant sur la région de Lyon a été condamné ce jeudi à un total de 11 300 euros d’amende pour avoir transporté 250 pots de tabac achetés au Luxembourg, en janvier 2019, et interceptés sur l’A31, à hauteur de Kanfen. Il écope aussi de 4 mois de prison avec sursis.

La BMW filant sur l’A31 a attiré l’œil, le 21 janvier 2019. Bonne pioche pour les douaniers. Ils mettent la main sur 250 pots de tabac à rouler et deux cartouches de cigarettes, entassés dans le coffre de ce couple de quinquagénaires résidant dans la région de Lyon.

Ce mardi 15 décembre, le duo, originaire de Serbie et de Yougoslavie, se présente face au tribunal correctionnel de Thionville. Avec cette tendance à minimiser son entreprise, dans un français approximatif. Les voilà même enclins à revenir sur leurs dépositions, qui faisaient état d’un trafic ponctuant leur quotidien depuis quelques mois. Un trafic rémunérateur, à hauteur de 400 à 500 euros par mois, selon ses premières déclarations.

La représentante des douanes sort la calculette. Soit 9 300 euros de pénalités douanières, et 2500 euros pour à la fois la circulation et la détention de produits importés frauduleusement.

Prison avec sursis

A la lecture du casier judiciaire des concernés, le président Gantois rappelle qu’ils sont tous deux notamment frappés d’une récidive en lien avec du tabac acheté de l’autre côté de la frontière. Ce que ne manquera pas de confirmer le procureur de la République, avant que le conseil des mis en cause ne plaide malgré tout pour la relaxe.

Le jugement de la juridiction nord mosellane tombe. Le couple est condamné à 4 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans, et à payer solidairement 1000€ pour circulation et 1000€ pour détention de tabac. Auxquels s’ajoutent les 9 300  euros de pénalités douanières. Madame devant justifier d’une obligation de travail et de formation, et Monsieur d’un stage de citoyenneté. La marchandise a été confisquée.

Pour rappel, les achats de tabac à l’étranger sont désormais limités à une cartouche par personne (contre quatre auparavant) et à 250 grammes de tabac en vrac (contre 1kg auparavant).

Emmanuel Correia (Le Républicain Lorrain)