Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un tribunal britannique a rendu mardi une décision mitigée sur le litige qui oppose le laboratoire pharmaceutique américain Moderna à Pfizer-BioNTech sur les brevets portant sur la technologie ARN Messager utilisée dans leurs vaccins respectifs contre le Covid-19.
La haute cour de justice britannique a validé l’un des brevets de Moderna, le EP949, mais invalidé un autre (EP565), d’après le texte de la décision reçu mardi par l’AFP. Moderna a déjà laissé entendre qu’il étudiait la possibilité de faire appel d’une partie de la décision.
La technologie d’ARN messager a été cruciale dans la mise au point des vaccins de Moderna et de l’américain Pfizer allié à l’allemand BioNTech contre le Covid-19.
Le versant britannique de ce litige, qui a démarré dès 2022 aux Etats-Unis et en Allemagne et s’est étendu dans plusieurs pays, s’était ouvert en avril à Londres. Moderna accusait la partie adverse d’enfreindre deux brevets européens liés à son vaccin contre le coronavirus. Le géant américain Pfizer et l’allemand BioNTech estimaient que ces deux brevets n’étaient pas valides.
«L’innovation scientifique de Moderna» reconnue par la justice
Dans un second procès au Royaume-Uni, Pfizer et BioNTech invoquaient des engagements de Moderna pendant la pandémie à ne pas poursuivre des laboratoires qui utiliseraient sa technologie de vaccins dans la lutte contre la pandémie. Moderna répliquait que le laboratoire avait pris cet engagement au plus fort de la pandémie mais l’avait amendé en mars 2022, quand l’épidémie s’est atténuée.
« Nous sommes heureux que la haute cour du Royaume-Uni ait reconnu l’innovation scientifique de Moderna en confirmant la validité du brevet EP949 et que les défendeurs n’étaient pas autorisés à utiliser la technologie brevetée de Moderna après le 7 mars 2022 », a réagi Moderna dans une déclaration reçue par l’AFP. « Nous contestons d’autres aspects de la décision et allons décider si nous voulons faire appel », ajoute Moderna.
Le laboratoire américain affirme par ailleurs qu’il s’était engagé à ne pas poursuivre les fabricants utilisant sa technologie pour des vaccins dans les pays en développement mais pas dans les pays riches. Les litiges en cours concernent selon lui par conséquent des pays riches tels que les Etats-Unis ou les pays européens, la Belgique notamment.
Pfizer-BioNTech et Moderna ont été parmi les premiers, avec le britannique AstraZeneca, à mettre sur le marché des vaccins contre le coronavirus, ce qui leur a rapporté des milliards de dollars. Les deux premiers ont utilisé la technologie d’avant garde de l’ARN messager alors que le britannique Astrazeneca avait opté pour une formule plus classique d’immunisation.
