Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La nouvelle loi sur les services numériques impose désormais aux géants du web de combattre plus activement la désinformation, la haine et la pédopornographie en ligne.
Le changement est imperceptible et pourtant, c’est une petite révolution. Les géants du net sont soumis depuis vendredi dans l’Union européenne à des obligations renforcées de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, sous peine de lourdes amendes, en vertu d’une nouvelle législation sans équivalent dans le monde.
La loi sur les services numériques (DSA en anglais) s’impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok. Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, sont astreintes à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne.
«Ce 25 août marque un tournant majeur. Les internautes, dorénavant, vont bénéficier d’une protection renforcée, mais aussi de contrôle et de choix accrus», a écrit sur X le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, assurant que le DSA était aussi «là pour protéger la liberté d’expression contre les décisions arbitraires».
dDs amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires
Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d’infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.
Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites – tels que définis par les législations nationales ou des textes européens –, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu’elles remplissent bien leurs obligations. Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.
