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Une loi israélienne autorise la colonisation de terrains palestiniens


Ce texte autorise l’État à déclarer terres israéliennes des terrains privés palestiniens. (illustration AFP)

Dénoncée comme un crime de guerre ou un vol légalisé, une nouvelle loi israélienne en faveur des colons scandalise les Palestiniens et les défenseurs d’une solution à deux États.

Aussitôt la loi adoptée dans la nuit de lundi à mardi par le Parlement, les Palestiniens ont appelé la communauté internationale à sanctionner Israël. Les défenseurs des droits de l’Homme et de la cause palestinienne ont annoncé qu’ils saisiraient la Cour suprême israélienne pour faire annuler le texte. Le leader travailliste israélien Isaac Herzog a brandi le spectre de compatriotes inculpés par la Cour pénale internationale.

Ce texte adopté par 60 voix pour et 52 contre autorise l’État à déclarer terres israéliennes des terrains privés palestiniens sur lesquels des Israéliens ont construit sans autorisation en Cisjordanie occupée, soit parce qu’ils ignoraient qu’ils étaient propriétés privées, soit parce que l’État les aurait laissés faire. Les propriétaires palestiniens seront compensés financièrement ou par d’autres terrains. La loi protégera les colons d’évictions comme celle, la semaine passée, de la colonie « sauvage » d’Amona, selon ses promoteurs. Elle devrait revenir à « légaliser » 53 colonies dites « sauvages » et à exproprier au minimum plus de 800 hectares de terres palestiniennes, estime l’organisation israélienne la Paix maintenant. « Par cette loi, (le Premier ministre) Netanyahu fait du vol la politique officielle d’Israël et salit les livres de loi israéliens », a-t-elle réagi. Tout cela « pour satisfaire un petit groupe de colons extrémistes et assurer sa propre survie politique ».

« Droit éternel et incontestable »

Une grande partie de la communauté internationale voit dans les colonies un obstacle à la paix toujours insaisissable. Mais chez de nombreux défenseurs des colons est ancrée la conviction que ces terres reviennent par la Bible à Israël, quoi qu’en disent les juges israéliens, les Palestiniens et la communauté internationale. « Toute la terre d’Israël appartient au peuple juif », a dit avant le vote le ministre des Sciences Ofir Akunis, en parlant d’Israël dans son acception biblique, c’est-à-dire comprenant la Cisjordanie. « Ce droit est éternel et incontestable. »

Aussi les détracteurs du texte y voient-ils un pas de plus vers l’annexion de la Cisjordanie, ouvertement réclamée y compris par certains ministres. « Une telle loi signifie l’annexion définitive de la Cisjordanie », s’est alarmée la dirigeante palestinienne Hanane Achroui. Elle prouve que le gouvernement « raciste et extrémiste » de Benjamin Netanyahu « détruit délibérément les chances de paix ». La communauté internationale doit prendre des « mesures punitives et des sanctions avant qu’il ne soit trop tard ».

Des poursuites de la CPI possibles

La Jordanie a dénoncé une « loi provocatrice » qui s’inscrit, selon la Ligue arabe, dans la continuité « des politiques israéliennes qui visent à réduire à néant toute possibilité d’une solution à deux États et la mise en place d’un État palestinien indépendant ». La loi soulève une multitude d’interrogations quant à sa conformité avec les textes fondamentaux israéliens et le droit international. C’est la première fois qu’Israël applique sa loi civile en Cisjordanie, non seulement à des individus mais à des terres reconnues comme palestiniennes, souligne le professeur de droit Amichai Cohen.

Le procureur général israélien Avichai Mandelblit a prévenu le gouvernement que le texte ne résisterait probablement pas à l’examen de la Cour suprême et qu’en plus il exposait Israël aux poursuites de la CPI.

Le Quotidien/AFP