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UE : un projet de législation sur un passeport vaccinal proposé en mars


Ce "passeport vert" numérique permettra aux vaccinés de voyager plus facilement. (Photo : AFP)

La Commission européenne présentera en mars un projet de « passeport vert » numérique attestant d’une vaccination contre le Covid ou de tests négatifs pour voyager plus librement, a annoncé sa présidente Ursula von der Leyen, alors que les droits associés à ce document divisent les Vingt-Sept.

« Nous présenterons ce mois-ci une proposition législative pour un ‘Digital Green Pass' », avec l’objectif de « permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l’UE ou en dehors, pour le travail ou du tourisme », a indiqué sur Twitter Ursula von der Leyen.

 

Outre la vaccination et les tests, ce passeport pourrait également indiquer si une personne « peut être considérée comme immunisée en raison de sa situation sanitaire, de la présence d’anticorps », a précisé lundi un porte-parole de la Commission.

Après s’être entendus en janvier sur le principe de normes partagées pour ce certificat, les chefs d’État et de gouvernement ont prôné jeudi « une approche commune ».

« Nous nous proposons d’assurer la coordination sur les critères (…) et de créer une plateforme qui connecterait les différentes solutions nationales », avait indiqué jeudi Ursula von der Leyen, estimant que ce travail préparatif avec les États prendrait « au moins trois mois ».

Elle avait aussi rappelé les « interrogations scientifiques », notant que rien ne prouvait de façon définitive qu’on cesse de transmettre le virus après avoir été vacciné.

« Faciliter la liberté de mouvement »

Cette proposition « a pour but, sur les bases des informations disponibles dans ce certificat, de faciliter la liberté de mouvement », a souligné le porte-parole, relevant que le respect de la libre circulation est une compétence de Bruxelles.

Le système « respectera la protection, la sécurité et le caractère privé des données personnelles », a promis lundi Ursula von der Leyen.

Certains États, dont la France, jugent prématurée la question des droits attachés à un « passeport » vaccinal, redoutant de profondes inégalités quand moins de 5% des Européens ont été vaccinés à l’heure actuelle. Mais d’autres pays veulent une adoption rapide, dont l’Autriche ou la Grèce, soucieuse de sauver sa saison estivale.

AFP