Scandale fiscal « cum-ex » : le cerveau présumé arrêté en Suisse

L’avocat allemand Hanno Berger, cerveau présumé de la tentaculaire affaire de fraude fiscale « cum-ex » en Allemagne, a été arrêté en Suisse, a-t-on appris de source judiciaire.

« La personne a été arrêtée le 7 juillet 2021 dans le canton des Grisons sur la base d’une demande d’extradition de l’Allemagne », a indiqué l’Office fédéral de la justice de Bern dans un communiqué, confirmant qu’il s’agissait bien de Hanno Berger.

Le montage « cum-ex » consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Un scandale autour de cette pratique a éclaté en Allemagne il y a bientôt une dizaine d’années et donné lieu à l’ouverture de plusieurs enquêtes judiciaires à Francfort, Cologne ou Munich, impliquant des dizaines d’inculpés – négociants en Bourse, banquiers, avocats et autres conseillers fiscaux.

Plus de 100 millions d’euros détournés

Le tribunal régional de Wiesbaden attend de pouvoir tenir un procès contre Hanno Berger, ancien avocat de renom et intermédiaire supposé d’un réseau d’investisseurs ayant pu bénéficier d’un avantage fiscal normalement réservé à une seule personne. L’intéressé s’étant opposé à son extradition vers l’Allemagne, la procédure est actuellement pendante en Suisse, selon cette source judiciaire. Hanno Berger est poursuivi pour délit de fraude fiscale et de fraude grave en bande organisée.

La manipulation « cum-ex », qui nécessite une entente entre plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attachés au dividende, ce qui lèse le fisc. La fraude causée par les agissements présumés de Hanno Berger s’élève à plus de cent millions d’euros, selon l’ordonnance de renvoi du parquet de Francfort datant de 2018.

En cas de procès, Hanno Berger, âgé de 70 ans, pourrait encourir des peines de prison allant jusqu’à 10 ans. L’avocat a déménagé en Suisse depuis que son bureau francfortois et plusieurs de ses domiciles ont été perquisitionnés en 2012, année au cours de laquelle le législateur avait interdit les montages « cum-ex ».

Cette escroquerie aurait coûté en tout 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne.

LQ/AFP