Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’État.

Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : Nicolas Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. Il s’agit de la première condamnation définitive de l’ex-président (2007-2012).

Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment » à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l’Homme, a réagi son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi, déplorant un «triste jourx où «un ancien président est tenu d’engager une action devant des juges européens pour faire condamner un État aux destinées duquel il a présidé». Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.

Je viens donc d’être condamné pour un soi-disant « pacte de corruption » avec quelqu’un – le juge Azibert – à qui je n’ai pas parlé, sans aucune contrepartie ni financière ni d’aucune sorte. On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une…

— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) December 18, 2024

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1ᵉʳ mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.

L’ancien locataire de l’Élysée a été reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un «pacte de corruptionx avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un «coup de poucex promis pour un poste honorifique à Monaco.

Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs pourvois ont aussi été rejetés et ces peines sont ainsi définitives.

Cette décision intervient moins de trois semaines avant l’ouverture, le 6 janvier, du procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, où Nicolas Sarkozy doit comparaître pendant quatre mois.