Roumanie : un référendum pour dire « non » à la corruption

Mauvais élèves de l’UE dans la lutte contre la corruption, les Roumains doivent dire dimanche s’ils veulent en finir avec ce phénomène lors d’un référendum convoqué par le président de centre droit Klaus Iohannis, à couteaux tirés avec le gouvernement de gauche qu’il accuse de vouloir mettre la justice au pas.

Organisée le jour des élections européennes, cette consultation intervient à la veille d’un verdict en appel concernant Liviu Dragnea, le chef du Parti social-démocrate (PSD) au pouvoir, condamné à trois ans et demi de prison ferme en première instance dans un dossier d’emplois fictifs. Elle n’est toutefois pas sans risque pour Klaus Iohannis, qui briguera un second mandat cet automne.

Pourquoi cette consultation ?

En conflit ouvert avec le gouvernement social-démocrate, le chef de l’État bataille contre une refonte controversée du système judiciaire menée au pas de charge par la gauche depuis son retour au pouvoir fin 2016. S’il a réussi à bloquer ou à retarder l’entrée en vigueur d’une partie de ces projets vivement décriés par Bruxelles, Iohannis déplore manquer de leviers pour stopper ce qu’il décrit comme « un assaut contre l’État de droit ».

Quelles questions ?

Les Roumains devront répondre à deux questions : « Approuvez-vous une interdiction de toute amnistie et grâce pour faits de corruption ? » et « Approuvez-vous une interdiction des décrets d’urgence en matière de sanctions pénales ? »

Le PSD, dont plusieurs responsables sont dans le collimateur de la justice, avait tenté en 2017 d’adopter un projet de loi destiné à blanchir des élus accusés de corruption. Il avait fait machine arrière face à une vague de manifestations sans précédent mais a depuis entrepris d’amender progressivement le code pénal, ce qui lui a valu un nouveau sévère avertissement de la Commission européenne début mai.

Quelle valeur légale ?

Pour être validé, le référendum doit recueillir une participation supérieure à 30% des 18,3 millions d’inscrits. Il n’est pas sûr que ce seuil soit atteint dans un pays où l’abstention est élevée et où des responsables de gauche ont appelé à boycotter ce scrutin. Même si le quorum est atteint, le référendum n’aura pas de valeur contraignante.

En cas de victoire du « oui », le Parlement est censé transposer les dispositions dans la loi. Mais rien ne peut l’y obliger et il y a toutes les chances que le référendum reste lettre morte. Le PSD estime que la lutte anticorruption n’est qu’une « chasse aux sorcières » visant à l’écarter du pouvoir. Le taux de participation devrait être connu dès dimanche soir mais le résultat ne sera pas proclamé avant le lendemain.

Quelle valeur symbolique ?

Pour l’experte en droit Laura Stefan, une victoire du « oui », accompagnée d’une forte participation, montrerait que la lutte anticorruption demeure un enjeu important pour les Roumains.

Qui perd, qui gagne ?

Un « oui » massif renforcerait bien évidemment la position du chef de l’État face au PSD et légitimerait ses critiques – ainsi que celles de Bruxelles – contre la réforme judiciaire. Il représenterait une gifle pour Dragnea qui, selon ses adversaires, cherche à se mettre à l’abri des poursuites dans plusieurs dossiers le visant. A l’inverse, une faible mobilisation sonnerait comme un désaveu pour le chef de l’État et le priverait de son principal argument dans son bras de fer avec le PSD.

Liviu Dragnea doit annoncer dimanche, juste après la fermeture des bureaux de vote, s’il se présentera en personne contre Klaus Iohannis pour le scrutin présidentiel de l’automne. La Haute Cour de cassation et de justice doit pour sa part décider lundi si elle confirme la peine de prison prononcée à son encontre.

LQ/AFP