Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La consultation sur l’indépendance organisée par l’ex-président indépendantiste de Catalogne Artur Mas a piétiné les « règles du jeu démocratique », acceptées par toute l’Espagne, a conclu vendredi le procureur, en maintenant ses réquisitions de dix ans d’interdiction d’exercer une fonction publique.
« Ce qui s’est produit, c’est l’expression d’une rupture des règles du jeu démocratique que nous nous sommes tous fixés », a déclaré le procureur Emilio Sanchez, à l’issue de cinq jours de procès d’Artur Mas, dirigeant de la Catalogne de 2010 à 2016.
M. Mas, son ancienne vice-présidente Joana Ortega, et l’ex-responsable du département de l’Education Irene Rigau, risquent des peines d’interdiction de la fonction publique, de dix ans (pour M. Mas) et neuf ans respectivement, pour « désobéissance » et « prévarication », après avoir organisé ce vote sans effets juridiques auquel avaient participé 2,3 millions de personnes le 9 novembre 2014.
Depuis 2012, M. Mas réclame le droit d’organiser un référendum sur l’indépendance dans sa région comptant 7,5 millions d’habitants.
Madrid s’y refuse, considérant que l’unité de l’Espagne ne peut être débattue que par l’ensemble des Espagnols, comme la Constitution le prévoit.
Le gouvernement espagnol avait de ce fait saisi la Cour constitutionnelle pour faire interdire un référendum en 2014, obtenant gain de cause. Artur Mas avait alors convoqué cette consultation, à son tour interdite le 4 novembre 2014.
Son procès a servi de tribune politique aux indépendantistes, qui accusent Madrid de porter atteinte à leurs droits fondamentaux et à la démocratie en leur refusant le droit de s’exprimer sur leur avenir.
La défense a aussi mené le combat sur le terrain du droit, tentant de démontrer que l’exécutif catalan avait cédé l’organisation de la consultation, une fois celle-ci interdite, à 42.000 bénévoles, ne se rendant donc pas coupable de désobéissance.
Mais, derrière eux, « les pouvoirs publics agissaient, de manière masquée », a accusé vendredi le procureur en assurant que la participation de l’exécutif s’était même « intensifiée » après l’interdiction.
Son réquisitoire de deux heures a énuméré les preuves en ce sens: commandes à des fournisseurs, site internet sur la consultation toujours actif, collèges et lycées publics ouverts pour le vote.
Ici, « on ne juge pas la démocratie », comme l’a affirmé M. Mas, mais « le fait d’avoir ignoré un mandat constitutionnel », a-t-il martelé.
Le procès, marqué à l’ouverture par une manifestation de 40.000 séparatistes face au tribunal, s’achève vendredi après-midi, après les plaidoiries de la défense. Le jugement sera rendu ultérieurement.
Le Quotidien / AFP
