Réchauffement climatique : l’État français « responsable » de manquements

L’État français est « responsable » de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, a conclu mercredi la justice administrative française, saisie par des ONG soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique, mais s’est donné un délai de deux mois avant de statuer sur la nécessité d’enjoindre à l’État français de prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

« A hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté », relèvent les juges du tribunal. Ils ont toutefois rejeté la demande de réparation d’un euro symbolique pour ce préjudice écologique des associations, pour des raisons d’ordre juridique sur la nature des réparations exigibles. Il leur a par contre accordé un euro symbolique au titre du préjudice moral.

Le supplément d’information de deux mois décidé par les juges pour étudier une éventuelle injonction d’agir envers l’État français devrait notamment permettre au Conseil d’État – plus haute juridiction administrative – de se prononcer sur une demande similaire, déposée par la commune de Grande-Synthe (nord), décision attendue dans les prochaines semaines.

« HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’État est jugée ILLÉGALE ! », ont rapidement tweeté en réaction les ONG requérantes, regroupées sous la bannière « l’Affaire du siècle ».

? #LAffaireDuSiècle est HISTORIQUE : l’inaction climatique de l’Etat est jugée ILLÉGALE !

Cette victoire, c’est grâce à vous ! ?

Restons mobilisé·e·s pour aller➕loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l’Etat concrètement pour le climat ! ? pic.twitter.com/jmokn6nqBR

— L’affaire du siècle (@laffairedusiecl) February 3, 2021

Le tribunal a donc globalement suivi les préconisations de la rapporteure publique lors de l’audience mi-janvier, qui avait proposé au tribunal de reconnaître la « carence fautive » de l’État, pour « n’avoir pas respecté la trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il a lui-même fixée. Elle avait en revanche estimé que la carence fautive ne pouvait s’appliquer au niveau des objectifs eux-mêmes et avait suggéré de surseoir à la demande d’enjoindre l’État à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement.

La magistrate avait enfin reconnu l’existence d’un préjudice écologique lié aux dérèglements climatiques, tout en rejetant la demande de réparation de ce préjudice déposée par les ONG. Elle avait seulement proposé d’accorder un euro symbolique pour préjudice moral. L’ONG France Nature Environnement, qui avait souhaité se joindre à la procédure, a vu sa demande acceptée.

LQ/AFP