La médiatrice de l’UE a reproché vendredi à la Commission européenne d’avoir refusé de donner des informations à la presse sur des textos échangés par sa présidente avec le PDG du laboratoire Pfizer à propos de l’achat de vaccins contre le covid-19.
La médiatrice, Emily O’Reilly, a demandé que le cabinet d’Ursula von der Leyen procède à « une recherche plus approfondie » afin de retrouver ces messages et d’en révéler le contenu conformément aux règles de transparence applicables aux documents de l’UE.
Après un article du New York Times en avril 2021 rapportant qu’elle avait échangé des SMS avec le patron de Pfizer, Albert Bourla, dans le cadre des négociations sur un contrat d’achat de vaccins contre le covid-19, un journaliste a demandé à la Commission l’accès aux textos et autres documents sur ces discussions.
L’exécutif européen, qui devait négocier les achats de vaccins pour le compte des États membres, a accepté de lui transmettre trois documents (un e-mail, une lettre et un communiqué de presse) mais aucun SMS. La Commission a indiqué n’avoir aucune trace de ces messages, affirmant que les textos n’ont pas vocation à être conservés et ne sont pas soumis aux règles sur la transparence des institutions européennes, datant de 2001.
Dans une réponse à l’enquête déclenchée par la médiatrice, la Commission juge que ces messages sont « par nature des documents d’une courte durée de vie, qui ne contiennent en principe pas d’informations importantes relatives aux politiques, activités et décisions de la Commission ». Pour la médiatrice au contraire, « il est clair » que les textos « entrent dans le cadre de la législation européenne sur l’accès du public aux documents » et « le public peut y avoir accès s’ils concernent le travail de l’institution ».
« Cette affaire est plus importante qu’un simple échange de SMS »
Elle a appelé l’administration européenne à faire évoluer ses pratiques en matière de conservation des documents pour prendre en compte les « moyens modernes de communication ». « Aucune tentative n’a été faite pour identifier si les textos en question existaient. Cette façon d’agir ne répond pas aux attentes en matière de transparence », a critiqué Emily O’Reilly.
Si ces messages sont identifiés, la Commission devra « évaluer s’ils remplissent les critères, en vertu de la législation de l’UE sur l’accès aux documents, pour être divulgués », conclut-elle dans ses recommandations qui ne sont toutefois pas contraignantes.
Plus de la moitié des 4,2 milliards de doses contre le covid-19 achetées ou réservées par l’UE sont fournies par le duo américano-allemand Pfizer-BioNTech. Les aspects clés des contrats passés avec les laboratoires, notamment les prix, sont confidentiels, ce qui a été critiqué par des eurodéputés et des ONG.
« Cette affaire est plus importante qu’un simple échange de SMS », a dénoncé l’eurodéputée néerlandaise Sophie in’t Veld (Renew Europe), estimant que « la Commission européenne est devenue moins transparente (…) ».