Peut-on pratiquer une insémination post-mortem ?

Le Conseil d’État, plus haute instance administrative française, rendra mardi sa décision sur la requête d’une jeune veuve espagnole, qui réclame le transfert vers son pays du sperme congelé de son mari décédé en France où l’insémination post-mortem est interdite.

« La décision sera rendue mardi en début d’après-midi », a-t-on indiqué lundi au Conseil d’État. Vendredi, le rapporteur du Conseil, Aurélie Bretonneau, avait préconisé l’exportation vers l’Espagne du sperme, reconnaissant la nature « exceptionnelle » de la situation. Les avis du rapporteur sont souvent suivis, mais pas toujours. Aurélie Bretonneau avait argué que le refus opposé par les autorités françaises portait « une atteinte manifestement disproportionnée, car irréversible » au droit à la vie privée de Mariana Gonzalez-Gomez-Turri, 31 ans. Elle avait également relevé qu’il n’y avait « pas de volonté de contourner la loi française » et que la requérante n’avait pas émis le souhait de revenir en France.

Le sperme de Nicola Turri, Italien, mort à Paris en juillet 2015 d’un cancer, est conservé congelé en France. Depuis son décès, son épouse, se bat pour obtenir cette exportation. Elle a entamé ces démarches au nom du respect de leur projet de conception d’un enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie. Déboutée de sa demande par le tribunal administratif, qui se base sur la loi française interdisant l’insémination post-mortem, le Conseil d’État est, en France, son dernier recours.

L’insémination post-mortem est autorisée en Espagne mais dans un délai d’un an après le décès, donc jusqu’en juillet.

AFP