Le commissaire européen Oliver Varhelyi a dénoncé jeudi un «débat un peu artificiel» autour de son projet d’autoriser certains pesticides sans limite de temps en Europe, qui alarme les organisations environnementales.

Le débat sur cette proposition de loi «a un peu dérapé», a-t-il estimé en marge d’un déplacement dans le port d’Anvers, en Belgique. Selon ce responsable de l’UE, ce texte vise d’abord à accélérer le développement de «biopesticides, moins nocifs pour l’environnement» en simplifiant les procédures, a-t-il affirmé.

Le «deuxième point concerne la période d’autorisation de mise sur le marché illimitée, qui est réservée uniquement aux pesticides à faible risque», a-t-il assuré. Les autorisations illimitées en Europe ne concerneront «que les substances actives à faible risque» et pas les produits finis commercialisés, qui resteront soumis à une autorisation à la main des États membres, a argumenté Oliver Varhelyi, commissaire européen en charge de la santé.

Actuellement, la législation autorise les pesticides dans l’Union européenne pour une durée de dix ans, voire quinze ans pour les moins risqués. Avec sa nouvelle loi, Bruxelles entend lutter contre l’embouteillage des demandes d’autorisation déposées par les entreprises, et alléger leurs formalités quand elles veulent renouveler l’agrément d’une substance.

À ce stade, la Commission européenne ne liste pas précisément quelles seront les substances autorisées sans limite de temps. Le projet de loi exclut explicitement les «candidats à la substitution», c’est-à-dire les pesticides jugés les plus dangereux, qui resteront soumis à un réexamen régulier.
Mais pour les ONG, cette règle n’empêcherait pas d’octroyer des autorisations illimitées à de nombreux pesticides, dont le glyphosate, un herbicide particulièrement contesté.

Les révisions ne seraient possibles que si la Commission européenne décidait d’agir, en fonction de nouvelles données scientifiques.
Ces autorisations illimitées ne viseraient que les substances actives (par exemple le glyphosate), et pas le produit final (le Roundup), pour lequel chaque État membre continuera à délivrer des approbations spécifiques.

Les ONG et des élus de gauche y voient un «bricolage», redoutant une fragmentation des règles entre les 27. Le Parlement européen doit débattre de cette loi dans les mois qui viennent.