Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a publié mercredi ses propositions très attendues pour permettre de définir et donc encadrer les « perturbateurs endocriniens », ces substances chimiques nocives présentes dans de nombreux produits de la vie courante.
Les annonces de la Commission ont provoqué des réactions catastrophées de plusieurs défenseurs de l’environnement. Selon les critères définis par Bruxelles qui se « fondent » sur ceux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un perturbateur endocrinien est une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé.
#PerturbateursEndocriniens @V_Andriukaitis « Ma proposition est de suivre la définition de l’OMS » pic.twitter.com/sQivxCwaKc
— CommissionEuropéenne (@UEfrance) 15 juin 2016
La référence à l’effet prouvé sur la santé humaine est « désastreuse », selon Lisette Van Vliet, de l’Alliance Santé et Environnement HEAL. Pour elle comme pour l’eurodéputée Verts-ALE Michèle Rivasi, cette définition fait des humains « des cobayes ». Cela « n’a rien à voir avec la définition de l’Organisation mondiale de la Santé contrairement à ce que prétend le commissaire Andriukaitis », a-t-elle pointé.
L’établissement de ces critères de définition doit permettre à l’UE de progresser dans l’application de sa réglementation sur les pesticides et les biocides, c’est-à-dire les herbicides et fongicides, mais aussi par exemple les produits cosmétiques, de protection pour le bois ou le cuir, ou les désinfectants pour les mains. Les substances nocives identifiées sur la base de ces critères seront interdites, sauf en cas d’exposition négligeable dans le cas des pesticides.
Une définition réclamée depuis 2013
Les critères stricts proposés « fondés sur la science, (…) feront du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif », s’est félicité dans un communiqué le président de la Commission Jean-Claude Juncker. La Commission a en outre demandé à l’Agence européenne de sécurité des aliments et à l’Agence européenne des produits chimiques de travailler dès à présent à déterminer si certaines substances susceptibles d’être des perturbateurs endocriniens le sont effectivement selon les critères présentés.
.@jyrkikatainen L’objectif est de garantir le niveau de protect° le + élevé pr la #santé #PerturbateursEndocriniens pic.twitter.com/db20bN8LUT
— CommissionEuropéenne (@UEfrance) 15 juin 2016
La proposition présentée mercredi par la Commission européenne doit encore être validée par les États membres. Elle sera aussi soumise en bout de course au Parlement européen. « Il est important de souligner que certains des effets indésirables causés par les perturbateurs endocriniens (par exemple les effets sur la reproduction) sont évalués depuis de nombreuses années, ce qui signifie que, dans la pratique, un grand nombre de substances établies comme perturbateurs endocriniens ont déjà été interdites par l’UE », précise la Commission dans une note annexe publiée mercredi.
L’exécutif européen était sous le feu des critiques depuis plusieurs années qui lui reprochaient son inaction pour préciser ces critères, alors que l’OMS avait publié sa définition dès 2002. En décembre 2015, la justice européenne avait rappelé Bruxelles à ses obligations, deux ans après la date promise par la Commission pour la publication de ces critères.
