Nucléaire iranien : le Congrès veut un droit de regard sur tout accord final

Le débat sur le rôle du Congrès américain dans les négociations internationale sur le nucléaire iranien a franchi une étape mardi, avec l’adoption en commission d’une loi donnant un bref droit de regard aux parlementaires.

L’hostilité envers Téhéran est vive au Congrès, particulièrement chez les républicains qui ont dénoncé les concessions accordées par Barack Obama aux Iraniens, lors de l’accord-cadre conclu le 2 avril en Suisse entre Téhéran et le groupe de pays 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne). Beaucoup sont partisans d’une ligne dure : rejet de tout accord qui ne démantèlerait pas la totalité des capacités d’enrichissement nucléaire iraniennes, une barre jugée irréaliste par l’administration.

Mais les démocrates sont aussi désireux d’affirmer le rôle de tutelle du Congrès dans un domaine où les prérogatives parlementaires ne sont pas nulles. Ils réclament, sinon une ratification comme pour un traité, au moins un droit de regard. Le président Barack Obama s’opposait initialement à ce que le Congrès ait son mot à dire sur l’accord final qui doit être paraphé d’ici le 30 juin. Pour l’exécutif, un court-circuitage du Congrès pourrait faire s’effondrer la voie diplomatique, au risque d’un affrontement militaire.

Mais les sénateurs républicains et démocrates ont réussi à négocier un compromis sur les modalités de ce droit de regard parlementaire, un texte adopté à l’unanimité mardi par la commission des Affaires étrangères du Sénat. La Maison Blanche avait fait savoir peu auparavant qu’elle levait sa menace de veto contre une telle législation. Les républicains ont affirmé que l’exécutif avait cédé pour sauver la face, après la défection des sénateurs démocrates.

La loi en question, dite Corker-Menendez, ne se prononce pas sur le fond de l’accord-cadre du 2 avril. Mais elle mettrait en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d’accord final fin juin, ait le temps d’en bloquer l’application. Pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par Barack Obama. Le Congrès aurait trois options: voter une résolution approuvant la levée de sanctions, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire.En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait 12 jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite 10 jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.

Débat dans les prochaines semaines

« Le Congrès a un rôle à jouer », a répété Bob Corker, président républicain de la commission. « Nous avons trouvé un équilibre ». « Le Congrès ne fera rien sur le fond de l’accord tant que nous n’aurons pas vu l’accord », a assuré Ben Cardin, son collègue démocrate. La loi présente de fait un autre avantage: elle fixe le cadre de toute rébellion parlementaire, garantissant que les républicains ne tenteront pas, plus tard dans l’année, de remettre en cause un éventuel accord nucléaire.

Le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, a annoncé mardi que les « révisions » étaient satisfaisantes. Parmi ces changements, le Congrès ne conditionnera plus la levée des sanctions à une certification, par le président, que l’Iran ne soutient pas le terrorisme international. L’administration aura pour obligation de tenir le Congrès informé, par des rapports, des activités iraniennes dans plusieurs domaines, comme le soutien au terrorisme ou son programme de missiles intercontinentaux.

Elle devra certifier tous les 90 jours que l’Iran respecte l’accord final. « Le président est prêt à promulguer le compromis proposé », a déclaré Josh Earnest. Le lobby pro-israélien Aipac a salué l’adoption du texte. La voie semble désormais dégagée pour que l’ensemble du Sénat, puis la Chambre des représentants, adoptent ce mécanisme, bien que le débat s’annonce vigoureux. Aucune date n’a été fixée, mais c’est l’une des priorités de la majorité républicaine pour les prochaines semaines. Plus tôt mardi, le secrétaire d’Etat John Kerry, le secrétaire à l’Energie Ernest Moniz et le secrétaire au Trésor Jack Lew étaient revenus au Capitole pour exhorter les élus à la retenue.

AFP