Nouvelle bataille sur le Brexit devant la chambre des Lords

La chambre des Lords pourrait infliger mercredi une défaite embarrassante à la Première ministre britannique Theresa May en adoptant un amendement remettant en cause sa volonté de quitter l’union douanière, lors de l’examen du projet de loi sur le Brexit.

Le gouvernement conservateur de Theresa May s’est engagé à quitter le marché unique et l’union douanière afin de pouvoir contrôler l’immigration et mener avec les coudées franches des négociations commerciales avec le reste du monde. Mais un divorce dans ces conditions suscite aussi l’inquiétude quant à ses éventuelles conséquences sur l’économie et sur la paix en Irlande du Nord, en cas de frontière avec l’Irlande voisine.

Majoritairement pro-EU, les Lords n’entendent pas laisser passer l’examen du projet de loi sur le Brexit sans imprimer leur marque, comme en atteste l’amendement multipartite soumis mercredi au vote. « Les avantages de l’union douanière l’emportent sur le fantasme des accords commerciaux dont certains membres du gouvernement ont prétendu qu’ils allaient nous tomber tous cuits dans le bec », a déclaré Keir Starmer, chargé du Brexit au sein de l’opposition travailliste. « Nous espérons obtenir une victoire très importante sur ce point pour façonner le type d’accord que nous pouvons avoir avec l’UE », a-t-il ajouté.

Theresa May « très claire »

Côté conservateurs, les divisions, qui avaient marqué l’examen du texte par les députés, persistent. Un Lord conservateur, Chris Patten, ancien président du parti tory, figure d’ailleurs parmi les signataires de l’amendement sur l’union douanière. L’union douanière est « loin d’être la panacée » mais « c’est le meilleur des choix », a estimé l’ancien ministre conservateur Dominic Grieve, leader de la rébellion qui avait conduit, il y a quelques mois, les députés à renforcer le contrôle du Parlement sur la sortie de l’UE.

Avant le vote, un porte-parole de Theresa May a souligné que la Première ministre avait été « très claire sur le fait que les Britanniques avaient voté pour quitter l’UE » et « cela signifie que nous quittons l’union douanière ».

Outre cet épineux sujet, les Lords devraient contester l’usage par le gouvernement des « Pouvoirs d’Henry VIII », une disposition qui permet de modifier une loi en s’exonérant du plein contrôle du Parlement. La chambre haute du Parlement pourrait également être tentée de modifier l’heure du Brexit, fixée le 29 mars 2019 à 23h, heure de Londres, soit minuit à Bruxelles. Le texte retournera ensuite devant les députés, qui l’avaient adopté en janvier. Ce projet de loi gouvernemental sur le retrait de l’UE doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Concrètement, il met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes. Le calendrier législatif connaîtra son point culminant vers la fin de l’année, quand le Parlement se prononcera sur l’accord de sortie négocié avec Bruxelles.

Le Quotidien/AFP