Le sort du glyphosate examiné le 27 novembre par un comité d’appel

Un comité d’appel examinera le sort du glyphosate dans l’UE sera examiné le 27 novembre, après un vote non concluant lors d’une première réunion d’experts sur un renouvellement pour cinq ans de la licence de l’herbicide controversé, a-t-on appris mercredi auprès de la Commission.

Le comité d’appel fonctionne sur les mêmes principes que le comité d’experts réunis le 9 novembre, mais à un « niveau politique supérieur », c’est-à-dire avec des représentants de chaque pays ayant plus de responsabilités. Les jours sont désormais comptés, la licence actuelle expirant le 15 décembre.

Lors du vote, les représentants des États membres présents au sein du comité d’experts avaient entériné la division qui règne sur l’herbicide au sein de l’UE, concluant sans majorité qualifiée (16 États membres qui représentent 65% de la population), ni pour ni contre. Neuf États avaient voté contre, dont la France et l’Italie, deux poids-lourds démographiques. Parmi ces neuf pays, 3 se sont exprimés en faveur d’un renouvellement pour trois ans, selon les minutes de la réunion publiées par la Commission qui ne précisent toutefois pas le nom des États. Cinq États s’étaient abstenus, dont l’Allemagne, qui est en pleine négociation de coalition gouvernementale. Parmi ces cinq abstentionnistes, trois estimaient qu’une période de cinq ans étaient trop courte, toujours selon le résumé de la réunion.

Une « responsabilité partagée » entre les États

A l’issue du vote, la Commission avait noté que malgré l’absence de décision, 14 pays, soit « une majorité des États qui ont voté », avaient soutenu la proposition de la Commission. Celle-ci avait été revue en nette baisse par rapport au projet originel d’un renouvellement pour 10 ans. Le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis a asséné à plusieurs reprises qu’il ne voulait que l’exécutif européen assume seul la décision sur le glyphosate. Il s’agit selon lui d’une « responsabilité partagée » que doivent prendre les États membres.

En cas de nouvelle impasse lors du comité d’appel, la Commission européenne sera l’ultime décisionnaire dans ce dossier. Elle avait profité du vote pour expliquer aux différentes délégations qu’un renouvellement de licence était « l’occasion pour les États membres d’amender les autorisation actuelles » délivrées au niveau national pour les produits phytosanitaires, y compris donc les pesticides contenant du glyphosate. Avec la possibilité « d’inclure toute restriction nécessaire dans leur utilisation ou de les retirer complètement (du marché), s’il y a lieu ».

Si la substance active, le glyphosate, est autorisée au niveau européen, les produits phytosanitaires font en effet l’objet d’autorisation dans chaque État membre. Herbicide controversé, le glyphosate fait l’objet d’un âpre débat depuis son classement en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l’OMS, comme « cancérogène probable ». Les agences scientifiques de l’UE sont en revanche arrivées à des conclusions inverses.

Le Quotidien/AFP