Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a dénoncé mardi à Strasbourg un « chantage » de l’UE envers son pays sur la primauté du droit européen, alors que le plan de relance de Varsovie est gelé par Bruxelles.
La Commission européenne agira pour défendre les « valeurs communes » de l’UE en Pologne, a averti pour sa part sa présidente Ursula von der Leyen, sans faire d’annonce contre Varsovie. « Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira », a déclaré Mme von der Leyen devant le Parlement européen après la décision du tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen.
De son côté, le Premier ministre polonais, qui avait demandé à venir s’exprimer dans l’hémicycle du Parlement, a dit « rejete(r) ce langage des menaces ou de la coercition ». Il s’est livré à un plaidoyer sur la souveraineté des Etats face à Bruxelles. « Le chantage devient une méthode habituelle de certains Etats membres, ce n’est pas là la base de la démocratie », a critiqué M. Morawiecki dans un discours d’une trentaine de minutes acclamé par ses partisans.
Interrogé sur le plan de relance polonais, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a indiqué mardi que l’exécutif européen attendait « un message clair » de Varsovie sur ses réformes judiciaires. « On va continuer à débattre de ce plan. Il faut qu’il y ait à la fois des investissements et des réformes et ces réformes portent sur l’indépendance de la justice donc nous attendons un message clair en la matière. L’analyse va continuer », a-t-il dit à l’AFP, en arrivant à une réunion des ministres européens à Luxembourg.
La Pologne est en conflit ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années pour les réformes judiciaires controversées mises en oeuvre par le parti populiste de droite, Droit et Justice (PiS). Mais ce conflit a culminé récemment avec l’arrêt historique rendu le 7 octobre par le Tribunal constitutionnel polonais. Cette juridiction proche du parti au pouvoir a jugé certains articles des traités de l’UE « incompatibles » avec la Constitution nationale. L’exécutif européen, en tant que gardien des traités, prépare sa riposte.
Ursula von der Leyen a énuméré mardi ses options. La Commission pourrait déclencher contre la Pologne une nouvelle procédure d’infraction, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE. Elle a aussi à sa disposition depuis janvier un outil permettant de suspendre ou de réduire les fonds versés à un Etat ne respectant pas les principes de l’Etat de droit.
Les réformes controversées de la justice en Pologne ont aussi conduit la Commission en décembre 2017 à lancer une procédure (Article 7 du traité) contre ce pays. Cette procédure, qui peut en théorie aller jusqu’à la suspension des droits de vote du pays au Conseil, est toutefois au point mort. « Je suis profondément inquiète ». Ce jugement, sans précédent, « remet en cause les fondations de l’Union européenne », a lancé Ursula von der Leyen devant les eurodéputés qui réclament une ligne dure contre Varsovie.
LQ/AFP
