Le Pakistan sommé de réexaminer la condamnation à mort d’un « espion » indien

La Cour internationale de justice a ordonné mercredi au Pakistan de « réexaminer » la condamnation à mort d’un Indien pour espionnage, affirmant qu’Islamabad avait « privé » l’Inde du « droit de communiquer » avec lui.

Kulbhushan Sudhir Jadhav, un ancien ingénieur de la Marine indienne âgé de 48 ans, avait été condamné à mort par une cour martiale pakistanaise en avril 2017 pour « espionnage, sabotage et terrorisme ». L’Inde a toujours démenti que l’ex ingénieur soit un espion et ce verdict y avait provoqué l’indignation.

La CIJ, qui a son siège à La Haye, a expliqué dans un document diffusé sur son site internet avoir « conclu » que le Pakistan était « tenu de fournir, par les moyens de son choix, un contrôle et un réexamen effectifs de la déclaration de culpabilité et de la peine » de l’accusé. L’homme avait été arrêté en mars 2016 dans la province instable du Baloutchistan, dans le sud-ouest du Pakistan.

Les autorités pakistanaises affirment que Kulbhushan Sudhir Jadhav a reconnu être un espion travaillant pour le compte des services de renseignement indiens. New Delhi avait accusé le Pakistan d’avoir enlevé l’ancien ingénieur en Iran « où il se livrait à des activités commerciales après avoir pris sa retraite de la Marine indienne ».

L’Inde a saisi en mai 2017 la CIJ, créée après la Deuxième Guerre mondiale pour régler les différends entre Etats, afin d’empêcher son exécution. Les juges de la CIJ, le principal organe judiciaire de l’ONU, ont estimé que le Pakistan avait violé la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui confère aux pays le droit d’avoir un accès consulaire à leurs ressortissants arrêtés à l’étranger.

Une décision contraignante mais sans moyen d’application

Le Pakistan « a privé la République de l’Inde du droit de communiquer avec monsieur Kulbhushan Sudhir Jadhav, de lui rendre visite en détention et de prendre des dispositions pour qu’il soit représenté par un avocat », ont déclaré les juges. « Un sursis d’exécution continu constitue une condition indispensable à la révision et au réexamen effectifs de la condamnation et de la peine de  Kulbhushan Sudhir Jadhav », a déclaré le juge président de la Cour Abdulqawi Ahmed Yusuf.

L’Inde a salué cette décision. « En ordonnant au Pakistan de respecter la Convention de Vienne, c’est une victoire totale pour nous. Cela ouvre la possibilité d’un accès consulaire et d’un nouveau procès devant un tribunal civil », a réagi un responsable du gouvernement indien. « Si le Pakistan veut améliorer les relations (avec l’Inde), il devrait le libérer et permettre son retour parmi nous en toute sécurité », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Les décisions de la Cour sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d’appel. La CIJ n’a cependant aucun moyen de les faire appliquer.

L’Inde et le Pakistan s’accusent régulièrement d’envoyer des espions et il n’est pas rare qu’ils expulsent des diplomates accusés d’espionnage, notamment lorsque leurs relations se tendent. Mais cela s’est rarement soldé par des condamnations à mort ces dernières années.

Kulbhushan Sudhir Jadhav, fils d’un policier et père de deux enfants, avait rejoint en 1987 la prestigieuse Académie nationale de défense indienne et a été embauché en 1991 par la marine indienne en tant qu’ingénieur. Il aurait par la suite créé une entreprise en Iran. La CIJ est déjà précédemment intervenue dans l’affaire et a émis une ordonnance en 2017 invitant d’urgence le Pakistan à surseoir à son exécution, en attendant que l’affaire soit traitée sur le fond.

LQ/AFP