Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne souhaite créer une base de données commune aux États membres de l’UE, afin de partager les informations sur les antécédents judiciaires des ressortissants non Européens. Ceci notamment à la suite du cas Belgacem, assaillant d’un commissariat parisien début janvier, connu des autorités luxembourgeoises, suédoises ou allemandes.
Lors d’une conférence de presse au Parlement à Strasbourg, la commissaire européenne à la Justice Vera Jourova a illustré la nécessité de cette disposition par le cas de Tarek Belgacem, Tunisien tué le 7 janvier à Paris en tentant d’entrer avec un hachoir dans un commissariat, eu égard de ses antécédents judiciaires au Luxembourg, en Suède et en Allemagne, où il a séjourné sous différentes identités.
Our proposal to facilitate the exchange of criminal records of non-EU citizen https://t.co/QCrMJRdhwi #SecurityEU https://t.co/H1x1FRD06b
— European Commission (@EU_Commission) 19 Janvier 2016
Ce nouveau système, présenté comme un outil nécessaire pour lutter contre le terrorisme, devra inclure des relevés d’empreintes digitales « afin de lutter contre l’utilisation de fausses identités », selon le souhait de Vera Jourova. C’est par exemple ce qui a permis à la justice luxembourgeoise d’identifier l’individu abattu à Paris, qui avait participé à un vol avec violence au Grand-Duché en 2013.
Pour obtenir des informations sur les antécédents judiciaires dans l’UE d’un individu non européen, « les autorités sont obligées aujourd’hui d’interroger individuellement les 27 autres États membres, cela prend du temps et ça n’est utilisé que dans 3% des cas », a expliqué la commissaire européenne.
Échange de données directement d’un pays à un autre
Il existe déjà depuis 2012 un système européen de partage d’informations dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes, connu sous l’acronyme d’ECRIS. Il fait l’objet de quelque 288 000 requêtes par an, selon des données de la Commission, mais il est surtout efficace pour partager les antécédents des ressortissants des pays de l’UE. Dès lors qu’un citoyen européen est condamné dans un autre pays de l’Union, ce dernier transmet l’information au pays d’origine, qui centralise donc toutes les données de ce type concernant ses propres ressortissants. Tout pays s’intéressant au casier judiciaire d’un individu européen peut donc obtenir des informations en s’adressant au pays dont il est ressortissant.
pic.twitter.com/rbAK2hunuT — Věra Jourová (@VeraJourova) 19 Janvier 2016
En revanche, la situation est plus compliquée pour les non Européens, dont les informations ne sont regroupées dans un aucun État membre. La proposition de la Commission européenne est de créer une base de données commune, où chaque État membre entrerait de manière cryptée des informations concernant les condamnations sur son sol de ressortissants non Européens. La consultation de cette base par un autre État cherchant des informations sur un individu précis lui indiquerait quel pays dispose de telles données. Il pourrait alors s’adresser à lui sans avoir à en interroger 27.
La proposition doit être présentée le 26 janvier, lors d’une réunion ministérielle à Amsterdam. Elle devra ultérieurement faire l’objet d’un vote favorable des États membres et du Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur.
