Les États membres de l’OIAC ont prévenu jeudi Damas qu’ils pourraient prendre des mesures à son encontre à la suite d’un rapport désignant pour la première fois le régime syrien comme responsable d’attaques chimiques sur son propre sol.
L’équipe d’identification et d’enquête (IIT) de l’organisation basée à La Haye a établi en avril que l’armée de l’air de Bachar al-Assad avait lâché en 2017 des bombes contenant du sarin et du chlore à Latamné, dans le nord de la Syrie, violant ainsi la Convention sur les armes chimiques.
La motion, proposée par la France, appelle Damas à « redresser la situation dans un délai raisonnable » et demande au directeur général de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) « de faire rapport » à ce sujet, a déclaré cette semaine l’ambassadeur de la France aux Pays-Bas, Luis Vassy. Il a également évoqué « des mesures qui pourraient être prises » lors de la Conférence des États membres en novembre en cas d’absence d’actions de la part de la Syrie. De telles mesures seraient « largement procédurales », la plus importante étant une éventuelle suspension des droits de vote de la Syrie à l’OIAC, d’après une source diplomatique.
Une enquête ouverte sur de nouveaux incidents
Selon des diplomates, la décision du conseil exécutif de l’OIAC – dont l’organe décisionnel comprend 41 de ses 193 États membres – a été adoptée à la majorité avec 29 voix, la Russie, la Chine et l’Iran ayant été les seuls pays à voter contre. « C’est un bon résultat pour la sécurité internationale et la lutte contre l’impunité », s’est félicité Luis Vassy. « C’est un succès pour l’organisation qui se met en mesure de remplir son mandat », a-t-il ajouté. L’ambassadeur britannique aux Pays-Bas, Peter Wilson, s’est réjoui sur Twitter qu’une « majorité retentissante » ait voté en faveur de « mesures » à la suite du rapport de l’IIT.
Malgré de fortes objections de la part de la Syrie et de ses alliés, dont Moscou, une majorité des États membres avaient autorisé, en 2018, l’OIAC à désigner l’auteur d’une attaque chimique et non plus seulement à documenter l’utilisation d’une telle arme. Le directeur de l’organisation, Fernando Arias, a affirmé plus tôt cette semaine que l’IIT enquêtait sur de nouveaux incidents en Syrie. Le gouvernement syrien nie constamment toute implication dans des attaques chimiques, affirmant avoir remis tous ses stocks d’armes chimiques sous supervision internationale aux termes d’un accord conclu en 2013.
AFP/LQ