La ministre française de la Justice Nicole Belloubet a déclaré jeudi avoir abordé avec des pays européens « l’hypothèse » d’une mise en place d’un tribunal international en Irak pour juger les jihadistes étrangers du groupe État islamique.

« C’est une hypothèse qui a été évoquée au niveau européen avec plusieurs de mes collègues, ministres de l’Intérieur et de la Justice », a déclaré la garde des Sceaux sur RMC.

Ces discussions se tiennent au sein du « groupe Vendôme », qui regroupe notamment les ministres de la Justice allemand, espagnol, italien, a expliqué Nicole Belloubet.

Onze Français, arrêtés en Syrie et jugés en Irak, ont été condamnés à mort pour leur appartenance à Daech, déclenchant de vives critiques en France, notamment de la part d’avocats pénalistes. Nicole Belloubet a insisté sur le fait que ce tribunal n’était qu’une « hypothèse de travail ».

Éviter les peines de mort

Ce « tribunal international » serait créé « sur place, sans doute pas en Syrie, peut-être en Irak ». Il pourrait fonctionner avec des « magistrats européens, français et irakiens ». Elle a cependant mis en avant plusieurs « difficultés » : « Il faut l’accord de l’État irakien, que des conditions soient posées, notamment celle de la peine de mort qui devrait être interdite ». Il « est toujours un peu long de mettre place ce type de tribunal », a ajouté la ministre.

Concernant les Français condamnés à mort, « nous avons dit à plusieurs reprises à l’État irakien que la peine de mort ne peut pas être appliquée », a redit Nicole Belloubet. « Il y a des discussions en cours. (…) Nous veillons à ce que la peine de mort ne soit pas exécutée pour les personnes dont nous avons la responsabilité ».

LQ/AFP