Israël étend la déchéance de nationalité à des condamnés pour «terrorisme»

Le Parlement israélien a adopté, ce mercredi, une loi permettant de priver de leur nationalité des «personnes reconnues coupables de terrorisme» dans le cas où il est prouvé qu’elles reçoivent des fonds de l’Autorité palestinienne en récompense pour les actes ayant conduit à leur condamnation.

Cette nouvelle loi, qui étend les possibilités de déchoir quelqu’un de sa nationalité, permet au gouvernement israélien de révoquer pour les mêmes motifs les permis de résidence permanente accordés aux Palestiniens de Jérusalem-Est, partie orientale de la Ville sainte occupée et annexée par Israël.

Cette loi pourrait concerner plusieurs dizaines d’Arabes israéliens, Palestiniens ayant la nationalité israélienne, et des centaines de résidents de Jérusalem-Est condamnés en Israël, selon l’ONG israélienne de défense des droits civiques HaMoked. Ce texte, adopté par 94 voix contre 10 autorise «la déchéance de la nationalité israélienne et la révocation du permis de résidence d’une personne condamnée pour activités terroristes et qui reçoit des indemnités pour ses actes de terrorisme […] de l’Autorité palestinienne», indique un communiqué du Parlement.

אישרנו עכשיו בכנסת את הצעת החוק של יו״ר הקואליציה אופיר כץ לשלילת אזרחות וגירוש מחבלים. התשובה שלנו לטרור היא להלום בו בעוצמה @OfirKatzMK

— Benjamin Netanyahu – בנימין נתניהו (@netanyahu) February 15, 2023

En vertu des dispositions existantes en cas de déchéance de la nationalité israélienne, les personnes qui seraient frappées par ces mesures pourront être expulsées vers les territoires sous contrôle de l’Autorité palestinienne en Cisjordanie ou vers la bande de Gaza, sous le contrôle du mouvement islamiste palestinien Hamas depuis 2007. Pour la déchéance de la nationalité, une procédure judiciaire est prévue, à la demande du gouvernement, tandis que le retrait du permis de résidence peut être décidé par décision ministérielle. «Notre réponse au terrorisme est de le frapper avec force», a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sur Twitter après le vote de la loi.