Greenpeace dépose un recours contre l’Agence de Sûreté nucléaire

L’ONG Greenpeace a annoncé mercredi avoir déposé auprès du Conseil d’État un recours contre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) afin d’obtenir une évaluation environnementale de la prolongation de la vie des centrales françaises.

« Aucune évaluation environnementale n’est prévue dans le cadre des visites décennales actuellement en cours pour étendre de 10 ans le fonctionnement des réacteurs nucléaires atteignant 40 ans », regrette Greenpeace dans un communiqué. « Or, l’ampleur et les coûts des travaux de prolongation des centrales justifient une évaluation environnementale, comme l’a rappelé la Cour de justice de l’Union européenne pour la Belgique », avance l’ONG de défense de l’environnement, opposée à l’énergie nucléaire.

« La France est en situation d’illégalité », selon Greenpeace. La visite décennale est une étape d’un réexamen périodique plus large mené par l’ASN, qui doit déterminer si et à quelles conditions les réacteurs peuvent fonctionner au-delà de 40 ans. Les réacteurs nucléaires français ont été autorisés sans limitation de durée de fonctionnement mais EDF avait initialement envisagé une durée de vie de 40 ans. Le passage de ce cap est donc considéré comme « une étape significative » par l’ASN.

EDF répond

Sont pour l’instant concernés les réacteurs de 900 MW, qui sont les plus anciens du parc. Le réacteur numéro 1 de la centrale du Tricastin (Drôme) a déjà passé sa quatrième visite décennale. Celle du réacteur numéro 2 du Bugey (Ain) est en cours tandis que le début de celle du réacteur numéro 4 est prévu le 20 novembre.

Du côté d’EDF, on souligne que la décision de mener une évaluation environnementale n’appartient pas à l’entreprise : son objet « est du ressort du cadre réglementaire », a indiqué une porte-parole. « En ce qui concerne l’évaluation environnementale, il revient à l’exploitant d’identifier si les modifications qu’il envisage relèvent des critères mentionnés à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, et notamment si elles entraînent des incidences négatives notables sur l’environnement », a de son côté réagi l’ASN.

« À ce stade, et dans l’attente d’un dossier de l’exploitant, l’ASN n’a pas identifié que les modifications mentionnées par EDF dans sa note de réponse aux objectifs du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe relevaient d’une évaluation systématique, d’un examen au cas par cas, ou qu’elles avaient des incidences négatives notables », a-t-on ajouté.

AFP/LQ