France : trois scénarios pour la réforme des retraites au Parlement

« La séance est levée »: c’est une certitude, l’Assemblée nationale achève vendredi à minuit l’examen de la réforme des retraites, que le texte soit voté ou non. Le Sénat va en être saisi à son tour, et plusieurs scénarios s’ouvrent.

Déroulé privilégié par l’exécutif

Les députés ont disposé de 20 jours pour cette première lecture de la réforme, entre commission et hémicycle, et le couperet tombe vendredi soir, même s’ils ne parviennent pas à discuter de l’article clé prévoyant le recul de l’âge de départ à 64 ans en raison de la nuée d’amendements. Cette situation d’interruption est inédite, et laisse de nombreux parlementaires sur leur faim. Ces délais stricts découlent du choix par le gouvernement de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale.

Après une pause des travaux parlementaires durant une semaine, les sénateurs vont eux avoir 15 jours pour débattre, ce qui devrait mener jusqu’au 12 mars à minuit. Ils seront saisis en commission dès le 28 février, puis dans l’hémicycle le 2 mars du projet de loi modifié par les quelques amendements votés par l’Assemblée avec l’avis favorable du gouvernement.

Jouer la montre

La droite sénatoriale soutient nettement la réforme. Mais la gauche est bien décidée à jouer la montre à la chambre haute. Ses membres pourront s’appuyer sur la mobilisation sociale, avec en ligne de mire la journée du 7 mars, sur laquelle mise l’intersyndicale pour « mettre la France à l’arrêt ».

Malgré cette pression des opposants, qui pourrait se durcir, le projet de réforme peut ensuite sur le papier continuer de cheminer au Parlement. Au début de la semaine du 13 mars, 7 députés et 7 sénateurs se réuniront pour tenter de trouver un accord sur les principales mesures de la réforme – c’est le principe usuel des commissions mixtes paritaires, pour rapprocher les points de vue.

S’il y a bien accord, le texte devra encore être adopté définitivement par Assemblée et Sénat. La date a déjà été fixée au Palais Bourbon : ce sera le 16 mars, le cas échéant.

Et si le débat dure

S’il y a désaccord entre députés et sénateurs, le projet de réforme devra faire une nouvelle navette entre les deux chambres, et l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Un accord en commission mixte n’est pas assuré sur cette réforme des retraites. Elle est particulière car elle n’aura pas fait l’objet d’un vote global à l’Assemblée en première lecture.

Un calendrier contraint

« Il y a un vrai risque d’échec », considère un député LR, alors que la droite est pourtant en position de force dans cette instance. « Les discussions auront lieu à côté », pronostique une cadre de la majorité présidentielle.

La navette parlementaire qui s’ensuivrait serait là aussi enserrée dans un calendrier contraint. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en oeuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.

Scénario catastrophe

Bien d’autres embûches peuvent surgir d’ici là pour la majorité présidentielle et l’exécutif. La plus désagréable des surprises serait qu’il y ait un accord en commission mixte, mais que le texte soit ensuite rejeté par l’une ou l’autre chambre. « En principe ce dernier vote est une formalité », relève une source parlementaire, cependant il ne faut rien exclure en raison de la majorité relative à l’Assemblée des macronistes. Ils ont besoin des suffrages des députés LR, encore divisés.

« Je pense qu’on peut y arriver mais ça va se jouer à quelques voix », glisse une cadre Renaissance. Si l’Assemblée rejetait la réforme, alors « autant redemander la confiance aux Français », autrement dit Emmanuel Macron pourrait dissoudre.

Ultime arme pour le gouvernement afin d’éviter cet écueil : dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Sur une telle réforme phare, personne ne le souhaite dans le camp présidentiel, de crainte d’être affaibli. Un poids lourd de la majorité observe que « le gouvernement fait tout » pour l’éviter, par des concessions à la droite.