Dans l’impasse sur le vote du budget, le gouvernement de Sébastien Lecornu a mis fin aux débats à l’Assemblée nationale jusqu’à mardi. Un recours au 49.3 ou aux ordonnances pourrait débloquer la situation mais constituerait un déni de démocratie pour l’opposition.

Jugeant «impossible» le vote d’un budget à l’Assemblée, le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi, le Premier ministre Sébastien Lecornu espérant d’ici-là dégager les conditions d’une non-censure avant d’emprunter la voie du 49.3 ou de l’ordonnance, pour faire passer le texte sans vote. «Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés», a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans un hémicycle peu rempli pour un débat budgétaire, et à l’issue de séances décousues et au pas de course.

Le gouvernement est «seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire, il n’en fait pas moins porter la responsabilité à l’Assemblée», a vertement répliqué Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

Dans le viseur du gouvernement notamment, une réduction à l’initiative du RN de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d’euros, dans l’enveloppe de l’Etat aux collectivités territoriales. Jeudi, le gouvernement avait aussi vu échouer son amendement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d’euros et aider à la négociation avec le PS, mais repoussé y compris par des députés du camp gouvernemental. Il a aussi déploré une réécriture jugée inconstitutionnelle d’un statut du bailleur privé censé aider contre la crise du logement, à l’initiative d’un amendement MoDem.

Et Matignon de déplorer que le déficit public «à ce stade» de la discussion se monte à «5,3%» du PIB, plus haut que les 5% au maximum souhaité par l’exécutif, «ce qui est inacceptable».

Lecornu attendu vendredi

Après que Matignon a accusé LFI et le RN de «sabotage continu» et jugé «impossible l’adoption d’un budget par un vote», Laurent Panifous a déroulé le scénario des prochains jours. Vendredi d’abord, Sébastien Lecornu doit annoncer des mesures pour faire évoluer le texte initial proposé par le gouvernement, pour tenter de dessiner un «compromis» de non censure, avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.

Et si les débats sont théoriquement censés reprendre mardi après-midi, le Premier ministre devrait avoir d’ici là choisi de recourir soit à l’article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire. Ce sont les «deux options devant nous», a officialisé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

«Les partis qui composent le socle commun ont donc menti, avec comme seul objectif, empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir», a réagi sur X la cheffe de file du RN Marine Le Pen, qui avait accusé en octobre le gouvernement de préparer un passage du budget par ordonnance.

49.3 ou ordonnance ?

Un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, auquel Sébastien Lecornu avait renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois, s’exposant à chaque fois à une censure qui renverrait le texte dans la navette parlementaire.

L’ordonnance budgétaire, c’est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n’a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes. Mais contrairement au 49.3, l’ordonnance permettrait de doter le pays d’un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l’Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.

«Aucune femme, aucun homme attaché à la défense de la République ne peut accepter ce qui ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau 18 Brumaire (coup d’Etat de Napoléon, ndlr)», affirme ainsi l’un des négociateurs du PS sur le budget, Philippe Brun, dans une tribune, assurant qu’il censurerait un gouvernement qui prendrait cette voie. Quelle que soit la voie empruntée, l’entourage du Premier ministre assure qu’il n’y aura quoi qu’il arrive pas de budget définitivement adopté «avant la mi-février».

Emmanuel Macron escomptait un budget pour «fin janvier», et a appelé jeudi dans ses voeux aux armées à des «efforts pour accélérer notre réarmement», qui passent notamment par l’adoption d’un projet de finances pour 2026. «L’idée c’est de décanter les choses en janvier et ce sera bien le cas», a relevé jeudi soir un proche du président.