La demande de mise en liberté de l’ex-président français Nicolas Sarkozy sera examinée le 10 novembre par la justice, a appris vendredi de source judiciaire.

Il est incarcéré depuis le 21 octobre après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l’histoire de la République française.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison, reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d’un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars, même si les dates n’ont pas encore été officiellement fixées.

Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la « gravité exceptionnelle » des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par « la haine ».

Ce critère de la gravité des faits de nature à « troubler l’ordre public » ne pourra pas être retenu dans l’examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy.

Son maintien en détention n’est désormais possible que si elle est l' »unique moyen » de conserver les preuves, d’empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger.

Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.