Le Premier ministre Sébastien Lecornu fera savoir lundi, lors d’un Conseil des ministres, s’il a recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 dans sa version finale, en passe d’obtenir la clémence des socialistes, satisfaits par les nombreuses concessions gouvernementales.

Après trois mois de discussions au Parlement et en dehors, le dénouement de cet interminable marathon budgétaire approche. Auprès d’Emmanuel Macron, le Premier ministre et les membres du gouvernement ont rendez-vous lundi après-midi pour un Conseil des ministres décisif. C’est à l’issue de cette réunion que le locataire de Matignon dévoilera la stratégie retenue pour mener le débat budgétaire à son terme, a annoncé dimanche soir Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.

Si «rien n’est exclu» selon elle, l’hypothèse de voir Sébastien Lecornu opter pour le retour de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote semble être sérieusement envisagée par les différents responsables politiques, même si le Premier ministre s’était engagé à renoncer à cette arme tant décriée.

Le 49.3 dès mardi ?

«On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu’au bout», a regretté Maud Bregeon sur franceinfo, comme pour préparer le terrain à cette annonce inéluctable. L’autre option à la main du Premier ministre est celle de l’ordonnance budgétaire. Inédite, cette procédure paraît plus risquée politiquement, car elle ne permet pas, en théorie, de retenir des mesures différentes du texte initial. De nombreux dirigeants politiques, notamment au PS, ont promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate.

Si le 49.3 est choisi, il pourrait être activé dès mardi à l’Assemblée nationale sur le volet «recettes» du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dédié aux dépenses. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.

Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février… A condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure qui seront déposées tout au long du processus.

«Une nouvelle crise politique affaiblirait notre pays»

Cela semble bien parti, car le Parti socialiste, qui détient une bonne partie des clés de la censure, s’est montré satisfait des annonces gouvernementales. Celles-ci «permettent d’envisager la non-censure du budget», a confirmé le chef des députés PS Boris Vallaud au Parisien. Les vœux du PS et de son premier secrétaire Olivier Faure ont en effet été exaucés sur le pouvoir d’achat, avec une hausse de la prime d’activité, mais également sur la jeunesse, avec les repas à un euro pour les étudiants.

C’est également la proposition PS de surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises qui a été retenue in fine, pour un rendement de huit milliards d’euros en 2026, comme en 2025. Annoncées dimanche, les modalités de cette surtaxe risquent d’irriter les entrepreneurs comme les parlementaires du bloc central, qui visaient une contribution bien moindre. «Le Premier ministre a écouté avant tout les socialistes et il n’a pas écouté ce que portait le bloc central (…), baisser les dépenses», a déjà regretté sur France 3 le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand.

Mais pour contenir le déficit public à 5% du PIB au maximum sans augmenter la fiscalité des ménages, la taxation des grandes entreprises a fini par faire office de variable d’ajustement budgétaire. «Une nouvelle crise politique affaiblirait notre pays et pèserait encore plus directement et lourdement sur l’activité et l’emploi», s’est justifié dimanche soir Sébastien Lecornu dans un courrier aux entrepreneurs, promettant la «stabilisation de l’ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises».

«C’est un budget qui conviendra pas complètement aux différents groupes politiques, mais qui prend en compte les sensibilités des uns et des autres», a insisté Maud Bregeon.