Alors que les parlementaires français débattent sur la fin de vie et que d’autres pays européens ont déjà légiféré sur le sujet, un tribunal de Paris a condamné vendredi 12 militants radicaux du suicide assisté à des peines allant jusqu’à 10 mois de prison avec sursis pour trafic de barbituriques.

Agés de 75 à 89 ans, les douze adhérents de l’association Ultime Liberté ont été reconnus coupables d’avoir, entre août 2018 et novembre 2020, aidé des dizaines de personnes à acheter sur internet du pentobarbital, un barbiturique entraînant une mort rapide et sans douleur. Ils avaient fait de leur procès, à l’automne dernier, une tribune sur l’aide à mourir.

Les peines prononcées s’échelonnent de 2 000 euros d’amende, dont 1 000 avec sursis, à 10 mois de prison avec sursis pour la fondatrice de l’association, Claude Hury, dont les juges ont fustigé l' »amateurisme dans l’accompagnement » de personnes souhaitant mourir.

Devant une salle comble de personnes âgées venues en soutien, la présidente de la 31e chambre du tribunal a expliqué que « le tribunal n’est pas déconnecté des enjeux de société, de ses évolutions. Il a parfaitement conscience du mouvement souhaité par les Français dans leur grande majorité en matière de fin de vie ».

« On n’a tué personne »

Pour autant, alors que le Sénat examine ce mois-ci un texte de loi créant un droit à l’aide à mourir, « les prévenus ne peuvent attendre d’un tribunal correctionnel qu’il s’érige en législateur et anticipe sur l’avènement d’une loi ».

Même si leur action n’était motivée que par leur engagement humanitaire, pratiqué hors de tout cadre médical, le tribunal s’est inquiété de l' »extrémisme » de certains des militants prônant une « liberté sans limite » de mettre fin à ses jours, au-delà du cas des personnes malades et en grande souffrance.

Très clivante, l’association Ultime Liberté revendique le droit à un suicide « serein » pour toute personne en pleine possession de ses moyens, malade ou non.

« On n’a tué personne, on a simplement aidé. On a fait un geste d’humanité envers des personnes qui demandent », a réagi après le délibéré Claude Hury, professeure retraitée de 76 ans, annonçant faire appel de la décision.

L’un des avocats de la défense, Me Frédéric Verra, a salué « une peine relativement symbolique qui montre toute la gêne de la juridiction ».

Les prévenus n’étaient poursuivis que pour des délits liés au trafic de substances illicites, non pour incitation ou aide au suicide.

Le parquet avait requis des peines allant jusqu’à 18 mois de prison avec sursis mais aucune amende, compte tenu du « mobile humanitaire » des militants de cette association.

Dans le secret des familles

Avec son défilé à la barre de médecins ou intellectuels spécialistes du sujet, d’anonymes ayant aidé leurs proches à en finir, le procès avait esquissé devant la justice le continent caché de l’aide à mourir pour des malades en grande souffrance.

Un acte illégal mais néanmoins pratiqué à travers toute la France, dans le secret des familles, derrière les portes closes de chambres à coucher.

Dans un témoignage aussi inattendu que bouleversant, un prêtre était venu confesser à la barre avoir eu recours, à l’encontre du dogme religieux, au suicide assisté pour son père, atteint d’un cancer en phase terminale.

« Il m’avait fait jurer d’abréger ses souffrances lorsque le moment serait venu. Ça a été une double peine pour moi puisque j’ai respecté ma parole. En tant que fils, cela a été très compliqué à vivre. En tant que chrétien et prêtre, c’était presque schizophrénique: +tu ne tueras pas+ », avait raconté cet ecclésiastique en citant la Bible.

Dressant le parallèle entre le mouvement pour l’aide à mourir et la campagne pour la légalisation de l’avortement au début des années 1970, nombre de témoins avaient salué l’avancée législative et sociétale que représenterait, selon eux, le texte voté en première lecture en mai par l’Assemblée nationale, dont le Sénat débattra fin janvier.

S’il est adopté, la France rejoindrait d’autres pays européens qui ont dépénalisé le suicide assisté, avec ou sans conditions, et/ou l’euthanasie: les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Autriche et l’Espagne. Au Portugal, en Slovénie, en Italie et au Royaume-Uni, la question est encore en suspens ou en attente d’application.

En France, la proposition de loi du député Olivier Falorni créerait un « droit à l’aide à mourir ». Elle légaliserait le suicide assisté, et de manière exceptionnelle, l’euthanasie, sans pour autant que ces mots jugés connotés négativement ne figurent dans le texte.