L’Union européenne et la principauté d’Andorre ont signé vendredi un accord prévoyant à compter de 2017 un échange automatique des renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs, pour mieux lutter contre l’évasion fiscale.
Cet accord actualise un précédent texte conclu en 2004 qui alignait Andorre sur les exigences d’une directive de l’UE sur la taxation des revenus de l’épargne, a-t-on précisé dans un communiqué.
New tax transparency agreement signed w/ #Andorra! New level of openness and cooperation in taxation @EU_Commission pic.twitter.com/Z1eByRRMWK
— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) 12 Février 2016
« Les législations fiscales ne peuvent être efficaces que si elles ne laissent aucun vide susceptible d’être exploité par ceux qui veulent échapper à l’impôt », a déclaré Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances, dont le pays assure actuellement la présidence de l’UE. « L’accord va permettre de combler les lacunes qui existaient encore dans l’échange d’information pour des motifs fiscaux, et va maintenir la cohérence dans les règles applicables », a-t-il ajouté.
Jeroen Dijsselbloem, au nom de l’UE, a signé cet accord avec le ministre andorran des Finances Jordi Cinca Mateos. Ils tablent sur une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. L’UE avait signé des accords similaires avec la Suisse en mai 2015, avec le Liechtenstein en octobre et avec San Marin en décembre.